Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre1981-06-05

Destinataires (*)
Les directeurs généraux des centres de services sociaux et des conseils régionaux de la santé et des services sociaux

Sujet
Non-imposition de frais de remboursement pour les enfants d'une autre province ou territoires placés en famille d'accueil au Québec ou devant être rapatriés dans une autre province

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
1981-078

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
03
03
42
02


Message(s)


Circulaire

1981-078_Circulaire (1981-06-05).pdf1981-078_Circulaire (1981-06-05).pdf

Annexe(s) à la circulaire

1981-078_Politique sur non-imposition de frais.PDF1981-078_Politique sur non-imposition de frais.PDF1981-078_Entente sur non-imposition de frais.PDF1981-078_Entente sur non-imposition de frais.PDF1981-078_Politique sur rapatriement.PDF1981-078_Politique sur rapatriement.PDF1981-078_Entente sur rapatriement.PDF1981-078_Entente sur rapatriement.PDF



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