Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre associé à la Direction générale des technologies de l’information2013-06-13

Destinataires (*)
Les directrices générales et les directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux et les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

Sujet
Politique sur les modalités d’accès et de rectification au Dossier santé Québec

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Service de l’accès à l’information et de la propriété intellectuelle418 266-7005
2013-027

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Politique sur les modalités d’accès et de rectification au DSQ
04
01
01
01


Message(s)


Circulaire

2013-027_Circulaire (2013-06-13).pdf2013-027_Circulaire (2013-06-13).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2013-027_Annexe (2013-06-13)_Politique.pdf2013-027_Annexe (2013-06-13)_Politique.pdf



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