Expéditeur(s)	Date
Le sous-ministre associé à la Direction générale des technologies de l’information	2013-06-13

Destinataires (*)

Les directrices générales et les directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux et les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

Sujet

Politique sur les modalités d’accès et de rectification au Dossier santé Québec

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)	Numéro(s) de téléphone	Numéro de dossier*
Service de l’accès à l’information et de la propriété intellectuelle	418 266-7005	2013-027

Document(s) annexé(s)	Volume	Chapitre	Sujet	Document
Politique sur les modalités d’accès et de rectification au DSQ	04	01	01	01

Message(s)

Circulaire

2013-027_Circulaire (2013-06-13).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2013-027_Annexe (2013-06-13)_Politique.pdf

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