Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale du financement, de l’allocation des ressources et du budget2020-03-30

Destinataires
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements privés conventionnés exploitant un établissement de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique auxquelles s’appliquent l’entente (annexe A de l’entente)

Sujet
Entente administrative relativement aux services spécialisés et surspécialisés offerts par des établissements de réadaptation à des personnes accidentées de la route

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction des politiques de financement et de l’allocation des ressources
Direction des programmes en déficience, trouble du spectre de l’autisme et réadaptation physique
418 266-7111


418 266-6865
2020-017

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Entente administrative (MSSS-SAAQ)
Avenant no 1 à l’entente administrative (MSSS-SAAQ)
Avenant no 2 à l’entente administrative (MSSS-SAAQ)
03
01
42
05

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 18 AVRIL 2019 (2019-017)
MÊME CODIFICATION

Message(s)


Circulaire

2020-017_Circulaire (2020-03-30).pdf2020-017_Circulaire (2020-03-30).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2020-017_Annexe (2020-03-30)_Entente administrative MSSS SAAQ (2019-04-18).pdf2020-017_Annexe (2020-03-30)_Entente administrative MSSS SAAQ (2019-04-18).pdf
2020-017_Annexe (2020-03-30)_Avenant No 1 Entente Admin MSSS SAAQ (2019-04-18).pdf2020-017_Annexe (2020-03-30)_Avenant No 1 Entente Admin MSSS SAAQ (2019-04-18).pdf
2020-017_Annexe (2020-03-30)_Avenant No 2  Entente administrative MSSS-SAAQ (2019-04-18).pdf2020-017_Annexe (2020-03-30)_Avenant No 2 Entente administrative MSSS-SAAQ (2019-04-18).pdf



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