Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre1993-10-01

Destinataires (*)
Les directrices et directeurs généraux des régies régionales et des établissements de santé et de service sociaux

Sujet
Remboursement des dépenses des membres d'une assemblée régionale et des membres du conseil d'administration d'une régie régionale et d'un établissement public

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Normes et pratiques de gestion(418) 266-5940
1993-087

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Décret 1181-92
03
01
10
03


Message(s)


Circulaire

1993-087_Décret 1181-92.PDF1993-087_Décret 1181-92.PDF



Télécharger Adobe Reader




    Retour au menu


    Page précédente Page suivante