Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre2000-10-23

Destinataires
Les directrices et directeurs généraux des régies régionales et des établissements qui exploitent un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

Sujet
Responsabilité des établissements qui exploitent un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés au regard des médicaments administrés sur place et interdiction d'en transférer le coût à l'usager ou à un tiers

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Votre régie régionale
2000-033

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Extraits: article 116 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et article 3 du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-hospitalisation
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Message(s)


Circulaire

2000-033_Circulaire (2000-10-23).pdf2000-033_Circulaire (2000-10-23).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2000-033_Annexe 1.pdf2000-033_Annexe 1.pdf2000-033_Annexe 2.pdf2000-033_Annexe 2.pdf



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