Expéditeur(s)	Date
Le sous-ministre	2008-04-17

Destinataires (*)

Les agences de la santé et des services sociaux

Sujet

Agrément obligatoire pour tout centre médical spécialisé (CMS)

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)	Numéro(s) de téléphone	Numéro de dossier*
Direction de la qualité	418 266-7505	2008-003

Document(s) annexé(s)	Volume	Chapitre	Sujet	Document
	01	02	40	08

Message(s)

Circulaire

2008-003_Circulaire (2008-04-17).pdf

Annexe(s) à la circulaire

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