Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale de la coordination réseau et ministérielle et des affaires institutionnelles2021-04-09

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics et privés de santé et des services sociaux

Sujet
Application de la Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction de l’éthique et de la qualité418 266-7079
2021-008

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Annexes 1,2 et 3
01
02
20
01


Message(s)

2021-008_Message (2021-09-14).pdf2021-008_Message (2021-09-14).pdf

Circulaire

2021-008_Circulaire (2021-04-09).pdf2021-008_Circulaire (2021-04-09).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2021-008_Annexe (2021-04-09)_1_Autres modifications législatives.pdf2021-008_Annexe (2021-04-09)_1_Autres modifications législatives.pdf

2021-008_Annexe (rév 2021-06-23)_2_Répartition établissement privés par centre intégré.pdf2021-008_Annexe (rév 2021-06-23)_2_Répartition établissement privés par centre intégré.pdf

2021-008_Annexe (2021-04-09)_3_PL 52 (sanction).pdf2021-008_Annexe (2021-04-09)_3_PL 52 (sanction).pdf



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