Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre2011-07-14

Destinataires (*)
Les directrices et directeurs généraux (ou propriétaires) des établissements publics et privés de santé et de services sociaux et les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et de services sociaux

Sujet
Modifications législatives concernant l'agrément

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction de la qualité(418) 266-7135
2011-033

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
01
02
40
05

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE LES CIRCULAIRES 2005-004 DU 12 OCTOBRE 2005 (01.02.40.05), 1986-010 DU 8 MAI 1986 (01.02.40.01) ET 10-00-10 DU 26 JUILLET 1978 (01.02.40.01).

Message(s)


Circulaire

2011-033_Circulaire (2011-07-14).pdf2011-033_Circulaire (2011-07-14).pdf

Annexe(s) à la circulaire





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