Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint au Budget, aux Investissements et aux Technologies de l'information2000-04-28

Destinataires
Les directrices et directeurs généraux des établissements publics et privés conventionnés de santé et de services sociaux

Sujet
Frais exigibles pour la confection d'un résumé de dossier

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Service de la planification budgétaire et des opérations comptables(418) 266-5980
2000-012

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Règlement sur les frais exigibles
03
01
42
13

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 3 OCTOBRE 1994 (1994-067)
MÊME CODIFICATION

Message(s)


Circulaire

2000-012_Annexes.PDF2000-012_Annexes.PDF



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