Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale de la planification,
de la performance et de la qualité
2014-08-18

Destinataires (*)
Les directrices générales et les directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux et les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

Sujet
Surcharge et exemptions pour certains ressortissants étrangers dans les établissements publics du réseau

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services sociaux
de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri de la santé et
des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction des affaires intergouvernementales et de la coopération internationale418 266-8740
2014-029

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
03
01
42
07

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 7 AVRIL 2010 (2010-005)
MÊME CODIFICATION

Message(s)

2014-029_Message (2016-03-17).pdf2014-029_Message (2016-03-17).pdf

Circulaire





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