Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale du financement, de l’allocation des ressources et du budget
2020-01-09

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux exploitant la mission centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (établissement)

Sujet
Montant de l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction générale adjointe des services à la famille, à l'enfance et à la jeunesse Direction de la qualité des milieux de vie
Direction des politiques de financement et de l’allocation des ressources
418 266-6840


418 266-7111
2020-008

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Règlement sur l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant (RLRQ, chapitre P-34.1, r. 4)
03
01
41
04

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 21 DÉCEMBRE 2018 (2018-035)
MÊME CODIFICATION

Message(s)

2020-008_Message (2020-06-29).pdf2020-008_Message (2020-06-29).pdf

2020-008_Message (2020-06-18).pdf2020-008_Message (2020-06-18).pdf

2020-008_Message (2020-04-17).pdf2020-008_Message (2020-04-17).pdf

Circulaire

2020-008_Circulaire (rév 2020-06-18).pdf2020-008_Circulaire (rév 2020-06-18).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2020-008_Annexe (2020-01-09) _Règlement aide financière adoption.pdf2020-008_Annexe (2020-01-09) _Règlement aide financière adoption.pdf



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