Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale des infrastructures, de la logistique, des équipements et de l’approvisionnement2019-06-20

Destinataires (*)

Les présidentes-directrices générales, présidents-directeurs généraux, directrices générales et directeurs généraux des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux

Sujet
Politique de disposition du mobilier et de l'équipement en surplus des établissements publics de santé et de services sociaux

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction du génie biomédical, de la logistique et de l’approvisionnement(418) 266-5835
2019-016

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Cheminement graphique de disposition
02
02
46
01

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 4 OCTOBRE 1996 (1996-030)
MÊME CODIFICATION

Message(s)


Circulaire

2019-016_circulaire (2019-06-20).pdf2019-016_circulaire (2019-06-20).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2019-016_Annexe_Processus (2019-06-20).pdf2019-016_Annexe_Processus (2019-06-20).pdf



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