Expéditeur(s)Date
La sous-ministre adjointe à la Direction générale du personnel réseau
et ministériel
2012-05-14

Destinataires (*)
Les présidentes et les présidents des conseils d’administration, les directrices générales et les directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux et les présidentes directrices générales et les présidents directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

Sujet
Vérification des antécédents judiciaires de toute personne désirant exercer des fonctions ou sa profession au sein d’un établissement de santé

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction générale adjointe des relations de travail et professionnelles418 266-8408
2012-013

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
02
01
10
11


Message(s)


Circulaire

2012-013_Circulaire (2012-05-14).pdf2012-013_Circulaire (2012-05-14).pdf

Annexe(s) à la circulaire





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