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Normes et pratiques de gestion
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Famille d'accueil
Facturation
Facturation pour l’occupation de chambres privées ou semi-privées et pour la disponibilité du téléphone alloué aux usagers
2013-010
03.01.42.22
Facturation de certaines analyses de laboratoire faites par Héma-Québec
2008-009
01.02.40.10
Facturation pour services rendus à un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux
2014-005
03.01.42.03
Ententes de facturation réciproque entre le Québec et les autres provinces et territoires ainsi que la facturation des services hospitaliers fournis au Québec pour leurs résidents
2014-015
03.01.42.11
Services rendus à la clientèle hébergée dans un CH ayant une unité de soins de longue durée, dans un CHSLD, chez une ressource intermédiaire (RI) ou chez une ressource de type familial (RTF) –Facturation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
2014-017
03.01.42.01
Surcharge et exemptions pour certains ressortissants étrangers dans les établissements publics du réseau
2014-029
03.01.42.07
Facturation à l’entreprise privée des services fournis par les établissements publics de santé et de services sociaux lors de l’examen et de l’autorisation d’un projet de recherche
2016-029
03.01.42.42
Type de lentille intraoculaire considéré comme service assuré pour un usager admissible au régime public d’assurance maladie lors d’une chirurgie de la cataracte
2017-010
01.01.41.04
Modalités de remboursement des transports effectués par les entreprises ambulancières en vertu de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
2020-016
03.01.10.14
Tarifs interprovinciaux pour les services externes, les procédures coûteuses, ainsi que les prix de journée pour les établissements et les nouveau-nés
2021-015
03.01.42.17
Tarifs pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour la réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes
2021-021
03.01.42.19
Externe
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