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Normes et pratiques de gestion
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Biens et services non couverts par la contribution des adultes hébergés, allocations pour dépenses personnelles et règles relatives aux besoins spéciaux
1995-010
03.01.41.03
Les services de pharmacie en établissement de services sociaux: Fourniture de médicaments, validité des prescriptions et dossier du bénéficiaire
1983-005
01.01.40.12
Responsabilité des établissements qui exploitent un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés au regard des médicaments administrés sur place et interdiction d'en transférer le coût à l'usager ou à un tiers
2000-033
01.01.40.09
Modifications législatives concernant l'agrément
2011-033
01.02.40.05
Directive concernant la compensation des revenus autonomes des entreprises ambulancières
2019-011
01.02.30.08
Calendrier des périodes financières et calendriers des versements périodiques
2019-007
03.01.51.01
Utilisation des formulaires normalisés du ministère de la Santé et des Services sociaux et de l’informatisation
2020-012
01.02.10.10
Directive relative aux activités de stationnement des établissements publics
2020-019
03.01.10.15
Orientation ministérielle relative à l’acquisition d’actions par un établissement public
2020-011
01.02.10.16
Application de la Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
2021-008
01.02.20.01
Rapport annuel de gestion des établissements publics et privés et des autorités régionales
Rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services des établissements publics et privés et des autorités régionales
2021-020
03.01.61.19
Établissements de services sociaux
ESP
Équipement
Équilibre budgétaire
Équilibre
Enveloppes décentralisées
Enveloppe
Entreprise privée
Entente(s)
Entente type
Entente MSSS-SAAQ
Enseignement
Enfant(s)
Enfants
Énergie
Emprunts
Élaboration
Échelles de salaire
Droits
DRI
Dossier du bénéficiaire
Dossier
Dons
Donneurs
Données
Disposition du mobilier et de l'équipement en surplus
Directive
Devis
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Déplacement
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Dépenses
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CU
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