Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Liste analytique
Mot cléTri en ordre décroissant possibleSujetNo DossierCodification
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Directive ministérielle relative aux conditions de rémunération offertes lors de l’octroi de mandats d’intérim, d’accompagnement à la gestion, d’administration provisoire, d’observation, d’inspection, d’enquête, de vérification lors de malversation financière ou d’analyse de situation financière budgétaire déficitaire autre que l’audit annuel des états financiers2012-02602.01.32.06
Directives concernant le Réseau national intégré de radiocommunication (RENIR)2019-01401.02.30.09
Modalités de remboursement des transports effectués par les entreprises ambulancières en vertu de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui2020-01603.01.10.14
Utilisation des formulaires normalisés du ministère de la Santé et des Services sociaux et de l’informatisation2020-01201.02.10.10
Directive relative aux activités de stationnement des établissements publics2020-01903.01.10.15
Afficher détails pour Disposition du mobilier et de l'équipement en surplusDisposition du mobilier et de l'équipement en surplus
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