Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Liste analytique
Mot cléTri en ordre décroissant possibleSujetNo DossierCodification
Afficher détails pour DépensesDépenses
Afficher détails pour Dépenses personnellesDépenses personnelles
Afficher détails pour DépistageDépistage
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Afficher détails pour Disposition du mobilier et de l'équipement en surplusDisposition du mobilier et de l'équipement en surplus
Masquer détails pour DonnéesDonnées
Transmission de données cliniques par les établissements publics de santé vers des solutions de fournisseurs privés2013-00804.05.01.01
Information à fournir relativement aux responsabilités du ministre en regard de l’application de La Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et des articles 301 à 314 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux2015-00503.01.61.31
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