Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Liste analytique
Mot cléTri en ordre décroissant possibleSujetNo DossierCodification
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Biens et services non couverts par la contribution des adultes hébergés, allocations pour dépenses personnelles et règles relatives aux besoins spéciaux1995-01003.01.41.03
Les services de pharmacie en établissement de services sociaux: Fourniture de médicaments, validité des prescriptions et dossier du bénéficiaire1983-00501.01.40.12
Responsabilité des établissements qui exploitent un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés au regard des médicaments administrés sur place et interdiction d'en transférer le coût à l'usager ou à un tiers2000-03301.01.40.09
Modifications législatives concernant l'agrément2011-03301.02.40.05
Directive concernant la compensation des revenus autonomes des entreprises ambulancières2019-01101.02.30.08
Calendrier des périodes financières et calendriers des versements périodiques2019-00703.01.51.01
Utilisation des formulaires normalisés du ministère de la Santé et des Services sociaux et de l’informatisation2020-01201.02.10.10
Directive relative aux activités de stationnement des établissements publics2020-01903.01.10.15
Rapport annuel de gestion des établissements publics et privés et des autorités régionales
Rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services des établissements publics et privés et des autorités régionales
stances régionales
2020-02003.01.61.19
Orientation ministérielle relative à l’acquisition d’actions par un établissement public2020-01101.02.10.16
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