Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Liste analytique
Mot cléTri en ordre décroissant possibleSujetNo DossierCodification
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Masquer détails pour FacturationFacturation
Facturation pour l’occupation de chambres privées ou semi-privées et pour la disponibilité du téléphone alloué aux usagers2013-01003.01.42.22
Facturation de certaines analyses de laboratoire faites par Héma-Québec2008-00901.02.40.10
Facturation pour services rendus à un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux 2014-00503.01.42.03
Ententes de facturation réciproque entre le Québec et les autres provinces et territoires ainsi que la facturation des services hospitaliers fournis au Québec pour leurs résidents2014-01503.01.42.11
Services rendus à la clientèle hébergée dans un CH ayant une unité de soins de longue durée, dans un CHSLD, chez une ressource intermédiaire (RI) ou chez une ressource de type familial (RTF) –Facturation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)2014-01703.01.42.01
Surcharge et exemptions pour certains ressortissants étrangers dans les établissements publics du réseau2014-02903.01.42.07
Facturation à l’entreprise privée des services fournis par les établissements publics de santé et de services sociaux lors de l’examen et de l’autorisation d’un projet de recherche2016-02903.01.42.42
Type de lentille intraoculaire considéré comme service assuré pour un usager admissible au régime public d’assurance maladie lors d’une chirurgie de la cataracte 2017-01001.01.41.04
Modalités de remboursement des transports effectués par les entreprises ambulancières en vertu de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui2020-01603.01.10.14
Tarifs interprovinciaux pour les services externes, les procédures coûteuses ainsi que les prix de journée pour les établissements et les nouveau-nés2020-02203.01.42.17
Tarifs pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour la réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes2020-02103.01.42.19
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