Normes et pratiques de gestion
Manuel de gestion
financière (Tome 1)
Liste analytique
Mot clé Sujet No Dossier Codification
Allocation budgétaire
Allocation(s)
Ambulance Transport par ambulance: Tarification 1997-027 03.01.41.12 Directive concernant la compensation des revenus autonomes des entreprises ambulancières 2019-011 01.02.30.08 Modalités de remboursement des transports effectués par les entreprises ambulancières en vertu de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui 2020-016 03.01.10.14
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