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Normes et pratiques de gestion
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Remboursement des dépenses des membres d'une assemblée régionale et des membres du conseil d'administration d'une régie régionale et d'un établissement public
1993-087
03.01.10.03
Modalités d’autorisation et de remboursement des dépenses liées aux points de service additionnels
2020-014
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