Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Liste analytique
Mot cléTrié en ordre décroissantSujetNo DossierCodification
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Information à fournir relativement aux responsabilités du ministre en regard de l’application de La Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et des articles 301 à 314 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux2015-00503.01.61.31
Attribution de travailleurs sociaux et autres ressources professionnelles supplémentaires en groupes de médecine de famille (GMF)2015-02401.02.30.01
Gestion du budget et des ressources dédiés au programme des services de santé au travail dispensés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail2017-02601.01.31.01
Application des règles particulières du dirigeant réseau de l’information du secteur de la santé et des services sociaux2019-00804.02.00.01
Recrutement et vérification de la conformité aux critères généraux déterminés par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour les ressources intermédiaires et les ressources de type familial2020-02502.02.43.14
Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux2020-02803.01.42.25
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