Impression Index chronologique




Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Liste chronologique
DateTri en ordre croissant possibleSujetNo DossierCodification
2021/04/09Application de la Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés2021-00801.02.20.01
2021/04/01Entente administrative relativement aux services de réadaptation précoce dispensés aux personnes accidentées de la route par les installations de santé physique désignées en traumatologie2021-01803.01.42.43
2021/03/31Entente administrative relativement aux services spécialisés et surspécialisés offerts par des établissements de réadaptation à des personnes accidentées de la route2021-01703.01.42.05
2021/03/31Rapports statistiques annuels 2020-2021 des établissements du réseau de la santé et des services sociaux exploitant les missions de CPEJ, CR, CH, CHSLD et CLSC 2021-00203.01.61.29
2021/03/31Les valeurs unitaires2021-00603.04.01.01
2021/03/31Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-20212021-00103.01.61.03
2021/03/31Frais exigibles pour la confection d’un résumé de dossier2021-01203.01.42.13
2021/03/31Tarifs interprovinciaux pour les services externes, les procédures coûteuses, ainsi que les prix de journée pour les établissements et les nouveau-nés2021-01503.01.42.17
2021/03/02Gestion active des listes d’attente afin d’améliorer l’accès aux médecins de famille ainsi qu’aux services médicaux et diagnostiques spécialisés2021-00701.02.10.01
2021/02/01Allocation budgétaire 2021-2022 pour l’approvisionnement en produits sanguins2020-02401.02.40.11
2021/01/14Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux2020-02803.01.42.25
2021/01/11Ressources intermédiaires et ressources de type familial : allocations financières, contribution des usagers et contribution parentale 2021-00903.01.42.24
2020/12/22Montant de l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant2020-02703.01.41.01
2020/12/22Montant de l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant2020-03103.01.41.04
2020/12/18Tarif et contribution financière des adultes hébergés et tarif des chambres privées et semi-privées en centre hospitalier2020-03003.01.42.23
2020/11/27Programme alimentaire québécois pour le traitement de maladies métaboliques héréditaires2020-02601.01.40.03
2020/11/24Recrutement et vérification de la conformité aux critères généraux déterminés par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour les ressources intermédiaires et les ressources de type familial2020-02502.02.43.14
2020/10/28Orientation ministérielle relative à l’acquisition d’actions par un établissement public2020-01101.02.10.16
2020/07/24Suivi de l’équilibre budgétaire des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Exécution du budget2020-00403.01.61.04
2020/07/17Suivi financier des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Planification budgétaire2020-00303.01.61.02
2020/06/10Stages en établissement public : Entente intervenue entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Santé et des Services sociaux 2020-00502.01.13.02
2020/06/05Directive relative aux activités de stationnement des établissements publics2020-01903.01.10.15
2020/06/05Politique concernant l’exploitation des activités accessoires de type commercial2020-02303.01.10.12
2020/05/26Rapport annuel de gestion des établissements publics et privés et des autorités régionales
Rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services des établissements publics et privés et des autorités régionales
stances régionales
2020-02003.01.61.19
2020/04/20Utilisation des formulaires normalisés du ministère de la Santé et des Services sociaux et de l’informatisation2020-01201.02.10.10
2020/04/03Tarifs pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour la réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes2020-02103.01.42.19
2020/03/05Modalités de remboursement des transports effectués par les entreprises ambulancières en vertu de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui2020-01603.01.10.14
2020/02/26Modalités d’autorisation et de remboursement des dépenses liées aux points de service additionnels2020-01403.01.10.13
2020/02/26Modalités applicables aux moniteurs défibrillateurs semi-automatiques2020-01302.02.41.01
2020/02/26Modalités applicables pour le décompte des heures de service livrées 2020-01501.02.30.10


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