Impression Index chronologique




Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Liste chronologique
DateTrié en ordre croissantSujetNo DossierCodification
1977/12/28Les médicaments dans le cadre des services à domicile1977-14901.01.20.02
1981/06/05Non-imposition de frais de remboursement pour les enfants d'une autre province ou territoires placés en famille d'accueil au Québec ou devant être rapatriés dans une autre province1981-07803.03.42.02
1981/07/07Les services de pharmacie en centre d'accueil d'hébergement1981-07101.01.40.04
1982/07/15Aide Sociale - Allocation aux bénéficiaires d'un programme d'apprentissage aux habitudes du travail ou fréquentant un atelier thérapeutique1982-08303.01.41.09
1983/05/05Les services de pharmacie en établissement de services sociaux: Fourniture de médicaments, validité des prescriptions et dossier du bénéficiaire1983-00501.01.40.12
1984/02/10Victimes d'agression à caractère sexuel: guide d'intervention1984-01101.01.20.12
1987/12/21Rémunération ou autres avantages monétaires ou non monétaires versés par les établissements aux médecins1987-06502.01.37.05
1993/05/03Traitement de l'hémophilie et des autres anomalies congénitales de l'hémostase1993-04001.01.40.01
1993/08/12Entente entre le Ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Association des chirurgiens-dentistes du Québec1993-07502.01.31.01
1993/10/01Remboursement des dépenses des membres d'une assemblée régionale et des membres du conseil d'administration d'une régie régionale et d'un établissement public1993-08703.01.10.03
1994/04/05Programme de vaccination contre l'hépatite B1994-02101.01.30.07
1994/08/10Contrat d'affiliation, entente ou contrat de services et contrat d'association avec les institutions d'enseignement pour les fins de l'enseignement et de la recherche1994-06001.02.30.04
1994/08/24Politique de fermeture périodique et annuelle de la banque de données Med-Écho1994-04603.01.61.06
1994/09/01DÉCÈS: Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès: avis au coroner1994-06401.02.50.05
1995/01/11Contrôle de la qualité des analyses et des examens de biologie médicale dans les laboratoires des secteurs public et privé1995-01201.02.40.06
1995/01/12Assurance-maladie et assurance-hospitalisation pour les étudiants étrangers1995-01101.01.10.02
1995/02/08Application de la politique du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) concernant la mixité des clientèles LPJ-LJC (DP-GF) dans les centres de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation1995-02301.01.20.15
1995/08/03Biens et services non couverts par la contribution des adultes hébergés, allocations pour dépenses personnelles et règles relatives aux besoins spéciaux1995-01003.01.41.03
1996/04/01Protection des droits des membres du personnel et des professionnels ainsi que des candidats à un emploi ou à l'exercice d'une profession dans le réseau de la santé et des services sociaux en regard de l'infection au VIH et du SIDA1996-02801.02.20.11
1997/01/22Jeunes hébergés en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Loi sur les jeunes contrevenants et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux1997-01203.03.42.01
1997/02/07Services optométriques aux usagers âgés de 18 ans à 64 ans inclusivement admis en établissement (hébergés ou hospitalisés)1997-01303.01.41.19
1997/07/08Mode de référence des CLSC dans le cadre du Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD)1997-03803.01.10.10
1997/10/30Transport par ambulance: Tarification1997-02703.01.41.12
1998/02/24Arrimage entre le régime d'allocation directe et le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD)1998-00703.01.10.11
1998/02/24Allocation d'un budget de démarrage aux entreprises d'économie sociale offrant des services d'aide domestique (travaux ménagers légers et lourds)1998-00903.01.10.06
1998/04/20Les services d'aide domestique1998-01703.01.10.07
1999/07/02Déplacement temporaire et déménagement hors territoire d'une usagère ou d'un usager des services d'aide à domicile et de soutien à la famille offerts par allocation directe1999-02601.01.20.13
2000/04/28Frais exigibles pour la confection d'un résumé de dossier2000-01203.01.42.13
2000/06/26Responsabilités des établissements en regard de la chimiothérapie contre le cancer, suite à l'entrée en vigueur du régime général d'assurance médicaments2000-02801.01.40.08
2000/10/23Responsabilité des établissements qui exploitent un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés au regard des médicaments administrés sur place et interdiction d'en transférer le coût à l'usager ou à un tiers2000-03301.01.40.09


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