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Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Liste par numéro dossier
No DossierTrié en ordre croissantSujetCodification
1977-149Les médicaments dans le cadre des services à domicile01.01.20.02
1981-071Les services de pharmacie en centre d'accueil d'hébergement01.01.40.04
1983-005Les services de pharmacie en établissement de services sociaux: Fourniture de médicaments, validité des prescriptions et dossier du bénéficiaire01.01.40.12
1984-011Victimes d'agression à caractère sexuel: guide d'intervention01.01.20.12
1987-065Rémunération ou autres avantages monétaires ou non monétaires versés par les établissements aux médecins02.01.37.05
1993-040Traitement de l'hémophilie et des autres anomalies congénitales de l'hémostase01.01.40.01
1993-087Remboursement des dépenses des membres d'une assemblée régionale et des membres du conseil d'administration d'une régie régionale et d'un établissement public03.01.10.03
1994-046Politique de fermeture périodique et annuelle de la banque de données Med-Écho03.01.61.06
1994-060Contrat d'affiliation, entente ou contrat de services et contrat d'association avec les institutions d'enseignement pour les fins de l'enseignement et de la recherche01.02.30.04
1995-010Biens et services non couverts par la contribution des adultes hébergés, allocations pour dépenses personnelles et règles relatives aux besoins spéciaux03.01.41.03
1995-012Contrôle de la qualité des analyses et des examens de biologie médicale dans les laboratoires des secteurs public et privé01.02.40.06
1995-023Application de la politique du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) concernant la mixité des clientèles LPJ-LJC (DP-GF) dans les centres de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation01.01.20.15
1996-028Protection des droits des membres du personnel et des professionnels ainsi que des candidats à un emploi ou à l'exercice d'une profession dans le réseau de la santé et des services sociaux en regard de l'infection au VIH et du SIDA01.02.20.11
1997-012Jeunes hébergés en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Loi sur les jeunes contrevenants et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux03.03.42.01
1997-027Transport par ambulance: Tarification03.01.41.12
1997-038Mode de référence des CLSC dans le cadre du Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD)03.01.10.10
1998-007Arrimage entre le régime d'allocation directe et le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD)03.01.10.11
1998-017Les services d'aide domestique03.01.10.07
1999-026Déplacement temporaire et déménagement hors territoire d'une usagère ou d'un usager des services d'aide à domicile et de soutien à la famille offerts par allocation directe01.01.20.13
2000-012Frais exigibles pour la confection d'un résumé de dossier03.01.42.13
2000-028Responsabilités des établissements en regard de la chimiothérapie contre le cancer, suite à l'entrée en vigueur du régime général d'assurance médicaments01.01.40.08
2000-033Responsabilité des établissements qui exploitent un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés au regard des médicaments administrés sur place et interdiction d'en transférer le coût à l'usager ou à un tiers01.01.40.09
2003-012Contribution de l'entreprise privée dans le cadre d'activités de recherche découlant d’un octroi de recherche03.01.41.18
2003-021Réseau de services intégrés et système d’évaluation : Outil d’évaluation multiclientèle01.02.11.01
2004-017Agrément obligatoire du laboratoire de la banque de sang, du programme de dons autologues et du programme de donneurs ambulants par un organisme reconnu01.02.40.03
2005-007Conformité des laboratoires de biologie médicale à la norme CAN/CSA-15189 « Laboratoire d’analyses de biologie médicale - Exigences particulières concernant la qualité et la compétence »01.02.40.07
2006-015Programme alimentaire québécois pour le traitement de maladies métaboliques héréditaires01.01.40.03
2006-026Démarche préalable à l’élaboration d’un programme fonctionnel et technique dans certains projets d’immobilisation du réseau de la santé et des services sociaux03.02.30.07
2008-003Agrément obligatoire pour tout centre médical spécialisé (CMS)01.02.40.08
2008-009Facturation de certaines analyses de laboratoire faites par Héma-Québec01.02.40.10


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