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Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Liste par numéro dossier
No DossierTri en ordre croissant possibleSujetCodification
2019-004Suivi de l’équilibre budgétaire des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Exécution du budget03.01.61.04
2019-003Suivi financier des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux – Planification budgétaire03.01.61.02
2018-030Politique d’emprunt relié au fonds d’exploitation et engagements financiers03.01.52.02
2018-029Gestion de l’enregistrement de l’usager inscrit au guichet d’accès aux médecins de famille, lors du refus, par l’usager, de l’attribution à un médecin de famille par le guichet d’accès pour la clientèle orpheline01.02.10.13
2018-028Construction ou modification aux installations d’un laboratoire de niveau de confinement biologique 3 ou rehaussement d’un niveau de confinement biologique de 2 à 301.02.40.19
2018-026Orientations ministérielles concernant l’identification des usagers01.02.10.14
2018-025Conditions de travail des biochimistes cliniques membres de l’Association des biochimistes cliniques du Québec exerçant pour les établissements de santé et de services sociaux02.01.32.04
2018-023Politique concernant l’exploitation des activités accessoires de type commercial03.01.10.12
2018-022Entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins résidents du Québec02.01.34.06
2018-020Ententes avec le gouvernement fédéral, des organismes publics fédéraux et/ou avec les autres provinces et territoires01.01.10.07
2018-019Modèle d’appel d’offres prescrit pour l’achat de services d’hébergement et de soins de longue durée02.02.43.13
2018-016Conditions applicables aux sages-femmes membres du Regroupement Les Sages-femmes du Québec exerçant pour les établissements de santé exploitant un service de sage-femme02.01.32.07
2018-013Le service 811 (Info-Santé et Info-Social)01.02.10.12
2018-012Appels d'offres pour la prestation de services d’assistance personnelle (SAP) par les organismes d’aide à domicile02.02.43.15
2018-011Soutien clérical et administratif à la pratique et outils technologiques en CLSC et GMF-U01.02.30.05
2018-010Rôles et responsabilités des établissements pour les activités du Programme québécois de dépistage néonatal sanguin et urinaire01.02.30.07
2018-008Frais de déplacement02.01.22.07
2017-033Conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des services sociaux02.01.42.02
2017-027Règle particulière sur la sécurité organisationnelle
Règle particulière sur les domaines de confiance et leurs interconnexions
04.02.00.02
2017-026Gestion du budget et des ressources dédiés au programme des services de santé au travail dispensés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail01.01.31.01
2017-024Disposition des placentas à la suite d’un accouchement01.01.41.05
2017-014Allocation budgétaire pour l’approvisionnement en produits sanguins01.02.40.09
2017-013Document d’appel d’offres - Recrutement de ressources intermédiaires (RI)02.02.43.14
2017-010Type de lentille intraoculaire considéré comme service assuré pour un usager admissible au régime public d’assurance maladie lors d’une chirurgie de la cataracte 01.01.41.04
2017-009Modèle d’appel d’offres – Locations d’immeubles pour les centres d’hébergement et de soins de longue durée02.02.36.05
2017-008Rôles et responsabilités des centres intégrés dans la gestion et le suivi du Programme de financement et de soutien professionnel pour les GMF01.02.30.06
2016-039Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI) – Cadre de gestion03.02.30.15
2016-032Modalités d'accueil et d'admission des ressortissants étrangers qui viennent au Québec pour recevoir un traitement médical01.05.50.08
2016-030Responsabilités des établissements au regard du traitement des demandes de fournir un médicament pour des motifs de nécessité médicale particulière01.01.40.15
2016-029Facturation à l’entreprise privée des services fournis par les établissements publics de santé et de services sociaux lors de l’examen et de l’autorisation d’un projet de recherche03.01.42.42


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