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Normes et pratiques de gestion
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Sujet
No Dossier
Date
Codification
Entente administrative relativement aux services de réadaptation précoce dispensés aux personnes accidentées de la route par les installations de santé physique désignées en traumatologie
2020-018
2020/03/30
03.01.42.43
Acquisitions de fournitures médicales et d’appareils médicaux sous la coordination du ministère de la Santé et des Services sociaux
2015-022
2015/10/14
03.02.30.16
Adoption de terminologies cliniques pour les laboratoires de biologie médicale
2012-008
2012/06/15
01.02.40.16
Agrément obligatoire du laboratoire de la banque de sang, du programme de dons autologues et du programme de donneurs ambulants par un organisme reconnu
2004-017
2004/07/07
01.02.40.03
Agrément obligatoire pour tout centre médical spécialisé (CMS)
2008-003
2008/04/17
01.02.40.08
Allocation budgétaire 2021-2022 pour l’approvisionnement en produits sanguins
2020-024
2021/02/01
01.02.40.11
Allocation budgétaire pour l’approvisionnement en produits sanguins
2017-014
2017/03/30
01.02.40.09
Analyse des données d’un cardiostimulateur et d’un défibrillateur d’un patient décédé
2008-031
2008/08/19
01.01.10.05
Appels d'offres pour la prestation de services d’assistance personnelle (SAP) par les organismes d’aide à domicile
2018-012
2018/08/20
02.02.43.15
Application de la politique du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) concernant la mixité des clientèles LPJ-LJC (DP-GF) dans les centres de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation
1995-023
1995/02/08
01.01.20.15
Application des orientations technologiques du dirigeant réseau de l’information du secteur de la santé et des services sociaux – Orientation AE-ORI-056 Architecture logicielle des services web
2013-038
2013/11/28
04.04.01.01
Application des règles particulières du dirigeant réseau de l’information du secteur de la santé et des services sociaux
2019-008
2019/07/24
04.02.00.01
Arrimage entre le régime d'allocation directe et le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD)
1998-007
1998/02/24
03.01.10.11
Attentes du ministère de la Santé et des Services sociaux envers les agences et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux relativement à la gestion des urgences
2012-033
2012/12/11
01.02.10.09
Attribution de travailleurs sociaux et autres ressources professionnelles supplémentaires en groupes de médecine de famille (GMF)
2015-024
2015/11/16
01.02.30.01
Attribution des zones grises en hygiène et salubrité
2012-003
2012/01/09
01.02.40.01
Biens et services non couverts par la contribution des adultes hébergés, allocations pour dépenses personnelles et règles relatives aux besoins spéciaux
1995-010
1995/08/03
03.01.41.03
Cadre de gestion – Programme ministériel de soutien aux projets d’efficacité énergétique
2013-020
2013/04/16
03.02.10.02
Cadre de gestion concernant l’ajout d’équipement médical, non médical et mobilier dans le réseau sociosanitaire québécois
2009-023
2009/06/01
03.02.30.13
Cadre de gestion concernant l’utilisation de l’enveloppe budgétaire « Autres dépenses en technologie de l’information (TI) de nature capitalisable »
2016-008
2016/01/29
03.02.30.17
Cadre de gestion concernant le maintien des actifs informationnels du réseau sociosanitaire québécois et des agences de la santé et des services sociaux
2008-019
2008/04/01
03.02.30.10
Cadre de gestion de la certification et de l'homologation des produits et services technologiques
2013-026
2013/12/30
04.02.18.02
Cadre de gestion des immobilisations – Volet projets de construction centralisés
2008-045
2008/10/24
03.02.30.03
Cadre de gestion des immobilisations – Volet projets de construction centralisés – Section grands projets
2009-035
2009/09/01
03.02.30.06
Cadre de gestion régissant le recours à la main-d'oeuvre indépendante (MOI) en soins infirmiers et d'assistance pour les établissements publics et privés conventionnés
2011-037
2011/06/22
02.01.27.01
Calendrier des périodes financières et calendriers des versements périodiques
2019-007
2019/10/22
03.01.51.01
Conclusion d'entente avec un gouvernement étranger ou l'un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation
2016-015
2016/11/01
01.02.30.02
Conditions applicables aux sages-femmes membres du Regroupement Les Sages-femmes du Québec exerçant pour les établissements de santé exploitant un service de sage-femme
2018-016
2018/08/22
02.01.32.07
Conditions de travail des biochimistes cliniques membres de l’Association des biochimistes cliniques du Québec exerçant pour les établissements de santé et de services sociaux
2018-025
2018/10/16
02.01.32.04
Conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des services sociaux
2017-033
2017/11/10
02.01.42.02
 
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