Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Nouveautés
Date d'émissionNo DossierSujet
Masquer détails pour 02/02/202102/02/2021
Icône Positif2020-024Allocation budgétaire 2021-2022 pour l’approvisionnement en produits sanguins
Afficher détails pour 02/02/202102/02/2021
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Icône PositifMessage du
2021/01/25
2020-004Suivi de l’équilibre budgétaire des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Exécution du budget
Masquer détails pour 01/15/202101/15/2021
Icône Positif2020-028Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
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Icône Positif2021-009Ressources intermédiaires et ressources de type familial : allocations financières, contribution des usagers et contribution parentale
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Icône PositifMessage du
2020/12/17
2011-039Mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire – Ajout d’un titre d’emploi et d’heures de travail


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