Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Nouveautés
Date d'émissionNo DossierSujet
Masquer détails pour 03/28/201703/28/2017
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2017/03/27
2014-030Couverture de certains services de santé durant le délai de carence qui précède l’obtention de la carte d’assurance maladie
Masquer détails pour 03/10/201703/10/2017
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2017/03/10
2017-009Modèle d’appel d’offres – Locations d’immeubles pour les centres d’hébergement et de soins de longue durée
Masquer détails pour 02/28/201702/28/2017
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2017/02/28
2016-019Modèle d’appel d’offres prescrit pour l’achat de services d’hébergement et de soins de longue durée
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2017/02/23
2017-012Calendrier des périodes financières et calendriers des versements périodiques
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Icône Négatif2013-034Calendriers des versements périodiques et des périodes financières
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2017/02/14
2016-023Politique concernant l’exploitation des activités accessoires de type commercial
Masquer détails pour 02/06/201702/06/2017
Icône Positif2017-007Entente administrative relativement aux services de réadaptation précoce dispensés aux personnes accidentées de la route par les installations de santé physique désignées en traumatologie
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2017/01/31
2008-039Guide sur la gestion des locations d’immeubles dans le réseau de la santé et des services sociaux


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