Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Nouveautés
Date d'émissionNo DossierSujet
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2021/11/11
2018-008Frais de déplacement
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2021/11/02
2021-007Gestion active des listes d’attente afin d’améliorer l’accès aux médecins de famille ainsi qu’aux services médicaux et diagnostiques spécialisés
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Icône Positif2021-010Modalités applicables quant aux heures de libération aux fins de formation obligatoire et continue des techniciens ambulanciers paramédics
Icône Positif2021-011Modalités de remboursement du coût de libération des formateurs lors de formation dispensée dans le cadre des programmes nationaux de formation des services préhospitaliers d’urgence
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2021/10/23
2021-015Tarifs interprovinciaux pour les services externes, les procédures coûteuses, ainsi que les prix de journée pour les établissements et les nouveau-nés
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2021/10/19
2020-028Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
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Icône Positif2021-022Cadre de gestion régissant le recours à la main-d’oeuvre indépendante pour les établissements publics et privés conventionnés
Afficher détails pour 10/20/202110/20/2021
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2021/09/29
2021-009Ressources intermédiaires et ressources de type familial : allocations financières, contribution des usagers et prestations gouvernementales pour enfants


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