Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Nouveautés
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Icône PositifMessage du
2021/06/28
2021-001Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-2021
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Icône Positif2021-004Suivi de l’équilibre budgétaire des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Exécution du budget
Icône Positif2021-005Stages en établissement public : Entente intervenue entre le ministère de l'Éducation, le ministère de l'Enseignement supérieur et le ministère de la Santé et des Services sociaux
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Icône Positif2021-014Politique de déplacement des usagers
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2021/06/08
2021-021Tarifs pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour la réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes
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Icône PositifMessage du
2021/06/02
2020-019Directive relative aux activités de stationnement des établissements publics


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