Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Nouveautés
Date d'émissionNo DossierSujet
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2020/06/30
2020-001Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (AS-471) - Mise à jour 2019-2020
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2020/06/30
2020-002Rapports statistiques annuels 2019-2020 des établissements du réseau de la santé et des services sociaux exploitant les missions de CPEJ, CR, CH, CHSLD et CLSC
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2020/06/18
2020-008Montant de l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant
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2020/06/18
2018-030Politique d’emprunt relié au fonds d’exploitation et engagements financiers
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2020/06/11
2019-030Tarif et contribution financière des adultes hébergés et tarif des chambres privées et semi-privées en centre hospitalier
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2020/06/11
2019-032Ressources intermédiaires et ressources de type familial : allocations financières, contribution des usagers et contribution parentale
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Icône Positif2020-005Stages en établissement public : Entente intervenue entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Santé et des Services sociaux
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Icône Positif2020-019Directive relative aux activités de stationnement des établissements publics
Icône Positif2020-023Politique concernant l’exploitation des activités accessoires de type commercial
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Icône Positif2020-020Rapport annuel de gestion des établissements publics et privés et des autorités régionales
Rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services des établissements publics et privés et des autorités régionales
stances régionales
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2020/05/11
2020-021Tarifs pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour la réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes
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2020/05/05
2018-008Frais de déplacement


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