Normes et pratiques de gestion
Manuel de gestion
financière (Tome 1)
Nouveautés
Date d'émission No Dossier Sujet
01/15/2021 
2020-028 Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
01/15/2021
01/12/2021
01/12/2021
12/23/2020
12/23/2020
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12/22/2020
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11/30/2020
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11/26/2020
01/07/2020
