Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale de la planification, de la performance et de la qualité2014-08-18

Destinataires (*)
Les directrices générales et les directeurs généraux ainsi que les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux

Sujet
Couverture de certains services de santé durant le délai de carence qui précède l’obtention de la carte d’assurance maladie

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction des affaires intergouvernementales et de la coopération internationale418 266-8740
2014-030

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
01
01
10
03

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 12 MAI 2011 (2011-014)
MÊME CODIFICATION

Message(s)

2014-030_Message (2017-03-27).pdf2014-030_Message (2017-03-27).pdf

Circulaire

2014-030_Circulaire (rév 2017-03-27).pdf2014-030_Circulaire (rév 2017-03-27).pdf

Annexe(s) à la circulaire





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