Expéditeur(s)Date

Le sous-ministre associé à la Coordination, au Financement et à l’Équipement
2006-03-21

Destinataires
Les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

Sujet
Bilan de suivi de gestion de l’entente de gestion et d’imputabilité

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Normes et pratiques de gestion
Direction des ententes de gestion
(418) 266-5940
(418) 266-6822
2006-011

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Annexe 1 : Modèle de présentation
Annexe 2 : Exemple de déclaration
03
01
61
20

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 20 AVRIL 2004 (2004-008)
MÊME CODIFICATION

Message(s)


Circulaire

2006-011_Circulaire (2006-03-21).pdf2006-011_Circulaire (2006-03-21).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2006-011_Annexe 1.pdf2006-011_Annexe 1.pdf2006-011_Annexe 2.pdf2006-011_Annexe 2.pdf



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