Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre2003-06-19

Destinataires (*)
Les directrices et directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux ainsi que des centres et instituts de recherche liés à un établissement de santé et de services sociaux

Sujet
Contribution de l'entreprise privée dans le cadre d'activités de recherche découlant d’un octroi de recherche

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Service de la recherche(418) 266-7056
2003-012

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
03
01
41
18

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 1ER MARS 1995 (1995-015)
MÊME CODIFICATION

Message(s)

2003-012_Message (2016-04-14).pdf2003-012_Message (2016-04-14).pdf

Circulaire





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