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Expéditeur(s) | Date |
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale du financement, de l’allocation des ressources et du budget | 2020-03-30 |
Destinataires |
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements privés conventionnés exploitant un établissement de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique auxquelles s’appliquent l’entente (annexe A de l’entente) |
Sujet |
Entente administrative relativement aux services spécialisés et surspécialisés offerts par des établissements de réadaptation à des personnes accidentées de la route |
Direction(s) ou service(s) ressource(s) | Numéro(s) de téléphone | Numéro de dossier* |
Direction des politiques de financement et de l’allocation des ressources Direction des programmes en déficience, trouble du spectre de l’autisme et réadaptation physique | 418 266-7111 418 266-6865 | 2020-017 |
Document(s) annexé(s) | Volume | Chapitre | Sujet | Document |
Entente administrative (MSSS-SAAQ) Avenant no 1 à l’entente administrative (MSSS-SAAQ) Avenant no 2 à l’entente administrative (MSSS-SAAQ) | 03 | 01 | 42 | 05 |
CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 18 AVRIL 2019 (2019-017) MÊME CODIFICATION |
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