DateTrié en ordre croissantSujetNo DossierCodification
1977/12/28Les médicaments dans le cadre des services à domicile1977-14901.01.20.02
1981/07/07Les services de pharmacie en centre d'accueil d'hébergement1981-07101.01.40.04
1983/05/05Les services de pharmacie en établissement de services sociaux: Fourniture de médicaments, validité des prescriptions et dossier du bénéficiaire1983-00501.01.40.12
1984/02/10Victimes d'agression à caractère sexuel: guide d'intervention1984-01101.01.20.12
1987/12/21Rémunération ou autres avantages monétaires ou non monétaires versés par les établissements aux médecins1987-06502.01.37.05
1993/05/03Traitement de l'hémophilie et des autres anomalies congénitales de l'hémostase1993-04001.01.40.01
1993/10/01Remboursement des dépenses des membres d'une assemblée régionale et des membres du conseil d'administration d'une régie régionale et d'un établissement public1993-08703.01.10.03
1994/08/10Contrat d'affiliation, entente ou contrat de services et contrat d'association avec les institutions d'enseignement pour les fins de l'enseignement et de la recherche1994-06001.02.30.04
1994/08/24Politique de fermeture périodique et annuelle de la banque de données Med-Écho1994-04603.01.61.06
1995/01/11Contrôle de la qualité des analyses et des examens de biologie médicale dans les laboratoires des secteurs public et privé1995-01201.02.40.06
1995/02/08Application de la politique du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) concernant la mixité des clientèles LPJ-LJC (DP-GF) dans les centres de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation1995-02301.01.20.15
1995/08/03Biens et services non couverts par la contribution des adultes hébergés, allocations pour dépenses personnelles et règles relatives aux besoins spéciaux1995-01003.01.41.03
1996/04/01Protection des droits des membres du personnel et des professionnels ainsi que des candidats à un emploi ou à l'exercice d'une profession dans le réseau de la santé et des services sociaux en regard de l'infection au VIH et du SIDA1996-02801.02.20.11
1997/01/22Jeunes hébergés en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Loi sur les jeunes contrevenants et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux1997-01203.03.42.01
1997/07/08Mode de référence des CLSC dans le cadre du Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD)1997-03803.01.10.10
1997/10/30Transport par ambulance: Tarification1997-02703.01.41.12
1998/02/24Arrimage entre le régime d'allocation directe et le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD)1998-00703.01.10.11
1998/04/20Les services d'aide domestique1998-01703.01.10.07
1999/07/02Déplacement temporaire et déménagement hors territoire d'une usagère ou d'un usager des services d'aide à domicile et de soutien à la famille offerts par allocation directe1999-02601.01.20.13
2000/04/28Frais exigibles pour la confection d'un résumé de dossier2000-01203.01.42.13
2000/06/26Responsabilités des établissements en regard de la chimiothérapie contre le cancer, suite à l'entrée en vigueur du régime général d'assurance médicaments2000-02801.01.40.08
2000/10/23Responsabilité des établissements qui exploitent un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés au regard des médicaments administrés sur place et interdiction d'en transférer le coût à l'usager ou à un tiers2000-03301.01.40.09
2003/06/19Contribution de l'entreprise privée dans le cadre d'activités de recherche découlant d’un octroi de recherche2003-01203.01.41.18
2003/11/18Réseau de services intégrés et système d’évaluation : Outil d’évaluation multiclientèle2003-02101.02.11.01
2004/07/07Agrément obligatoire du laboratoire de la banque de sang, du programme de dons autologues et du programme de donneurs ambulants par un organisme reconnu2004-01701.02.40.03
2005/03/21Conformité des laboratoires de biologie médicale à la norme CAN/CSA-15189 « Laboratoire d’analyses de biologie médicale - Exigences particulières concernant la qualité et la compétence »2005-00701.02.40.07
2006/04/01Programme alimentaire québécois pour le traitement de maladies métaboliques héréditaires2006-01501.01.40.03
2006/07/03Démarche préalable à l’élaboration d’un programme fonctionnel et technique dans certains projets d’immobilisation du réseau de la santé et des services sociaux2006-02603.02.30.07
2008/03/14Facturation de certaines analyses de laboratoire faites par Héma-Québec2008-00901.02.40.10
2008/04/01Cadre de gestion concernant le maintien des actifs informationnels du réseau sociosanitaire québécois et des agences de la santé et des services sociaux2008-01903.02.30.10
2008/04/17Agrément obligatoire pour tout centre médical spécialisé (CMS)2008-00301.02.40.08
2008/07/21Nomination du vérificateur externe et exécution de la vérification2008-03403.01.70.01
2008/08/19Analyse des données d’un cardiostimulateur et d’un défibrillateur d’un patient décédé2008-03101.01.10.05
2008/09/18Guide sur la gestion des locations d’immeubles dans le réseau de la santé et des services sociaux2008-03902.02.36.01
2008/10/08Répertoire des modalités de classification des fonctions d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux2008-04302.01.12.01
2008/10/08Guide sur les profils de responsabilités de gestion des fonctions types du personnel d’encadrement2008-04402.01.12.04
2008/10/24Cadre de gestion des immobilisations – Volet projets de construction centralisés2008-04503.02.30.03
2009/03/20Mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire2009-01002.01.42.12
2009/04/15Gestion de la non-disponibilité de l’usager inscrit sur la liste d’attente en chirurgie2009-01901.02.10.01
2009/05/08Modalités de gestion, de financement et de comptabilisation des enveloppes décentralisées d'immobilisations et d'équipements2009-01803.02.30.01
2009/06/01Cadre de gestion concernant l’ajout d’équipement médical, non médical et mobilier dans le réseau sociosanitaire québécois2009-02303.02.30.13
2009/06/04Contrôles externes de qualité en pathologie du cancer du sein dans les laboratoires de biologie médicale publics : récepteurs hormonaux et HER-22009-02901.01.40.06
2009/07/02Mécanisme de radioprotection en imagerie médicale clinique en radiologie utilisant les rayons X dans les établissements2009-03301.02.40.12
2009/07/15Pratique de la chirurgie bariatrique dans les établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux2009-03201.02.10.02
2009/07/29Politique de déplacement des usagers2009-00501.01.40.10
2009/09/01Cadre de gestion des immobilisations – Volet projets de construction centralisés – Section grands projets2009-03503.02.30.06
2009/11/13Politique de subvention aux naissances multiples2009-03701.01.20.06
2010/02/01Mesures administratives particulières applicables au personnel professionnel temporaire en pharmacie2010-00403.01.61.05
2010/04/06Normalisation du regroupement des codes d’examens en imagerie médicale2010-00601.02.10.06
2010/09/10Obligation pour tous les laboratoires de biologie médicale du Québec de mettre en place des contrôles internes de qualité et de participer à des contrôles externes de qualité, notamment ceux offerts par le Laboratoire de santé publique du Québec2010-02001.02.40.13
2011/03/03Nouvelle procédure pour le remboursement d’unités de sang de cordon ombilical2011-00401.02.40.14
2011/03/08Programme de soutien clinique – Volet préceptorat2011-00903.01.61.17
2011/03/15Rappel concernant le recours aux fonctions particulières et l’utilisation de la nomenclature du personnel d’encadrement2011-01002.01.12.05
2011/03/16Mécanisme d’autorisation et de remboursement des analyses de biologie médicale non disponibles au Québec2011-01201.02.40.15
2011/06/01Modalités relatives à l’accessibilité et au transfert des usagers vers un centre hospitalier receveur à vocation tertiaire ou spécialisé ou du retour vers leur centre hospitalier d’origine ou desservant leur bassin géographique d’appartenance2011-03201.01.10.08
2011/06/06Soutien financier pour l’intégration des infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne (IPS-SPL) et des candidates IPS-SPL2011-01303.01.61.22
2011/06/10Mise en œuvre d’un programme de surveillance de l’usage des antibiotiques en établissement de santé2011-02101.01.30.03
2011/06/22Cadre de gestion régissant le recours à la main-d'oeuvre indépendante (MOI) en soins infirmiers et d'assistance pour les établissements publics et privés conventionnés2011-03702.01.27.01
2011/07/14Modifications législatives concernant l'agrément2011-03301.02.40.05
2011/09/02Mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire – Ajout d’un titre d’emploi et d’heures de travail2011-03902.01.42.11
2012/01/09Attribution des zones grises en hygiène et salubrité2012-00301.02.40.01
2012/06/15Adoption de terminologies cliniques pour les laboratoires de biologie médicale2012-00801.02.40.16
2012/07/16Conditions de travail pour les personnes cadres et hors-cadre et mise à jour des règlements consolidés2012-01602.01.22.01
2012/09/23Primes de recrutement et de maintien en emploi et forfaits d’installation aux pharmaciens en établissements de santé et de services sociaux des régions éloignées ou isolées2012-02502.01.34.04
2012/10/03Directive ministérielle relative aux conditions de rémunération offertes lors de l’octroi de mandats d’intérim, d’accompagnement à la gestion, d’administration provisoire, d’observation, d’inspection, d’enquête, de vérification lors de malversation financière ou d’analyse de situation financière budgétaire déficitaire autre que l’audit annuel des états financiers2012-02602.01.32.06
2012/12/11Attentes du ministère de la Santé et des Services sociaux envers les agences et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux relativement à la gestion des urgences2012-03301.02.10.09
2013/01/25Transmission de données cliniques par les établissements publics de santé vers des solutions de fournisseurs privés2013-00804.05.01.01
2013/01/30Entente type relative aux soins et aux traitements fournis par les établissements dans le cadre de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles2013-00503.01.42.06
2013/02/27Facturation pour l’occupation de chambres privées ou semi-privées et pour la disponibilité du téléphone alloué aux usagers2013-01003.01.42.22
2013/04/16Cadre de gestion – Programme ministériel de soutien aux projets d’efficacité énergétique2013-02003.02.10.02
2013/06/13Politique sur les modalités d’accès et de rectification au Dossier santé Québec2013-02704.01.01.01
2013/11/28Application des orientations technologiques du dirigeant réseau de l’information du secteur de la santé et des services sociaux – Orientation AE-ORI-056 Architecture logicielle des services web2013-03804.04.01.01
2013/12/30Cadre de gestion de la certification et de l'homologation des produits et services technologiques2013-02604.02.18.02
2014/03/24Utilisation des ressources matérielles et humaines d’un établissement public qui exploite un centre hospitalier (CH), un centre local de services communautaires (CLSC) ou un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) par un dispensateur de services**2014-00903.01.42.41
2014/03/24Facturation pour services rendus à un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux 2014-00503.01.42.03
2014/04/01Ententes de facturation réciproque entre le Québec et les autres provinces et territoires ainsi que la facturation des services hospitaliers fournis au Québec pour leurs résidents2014-01503.01.42.11
2014/05/05Services rendus à la clientèle hébergée dans un CH ayant une unité de soins de longue durée, dans un CHSLD, chez une ressource intermédiaire (RI) ou chez une ressource de type familial (RTF) –Facturation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)2014-01703.01.42.01
2014/05/09Transfert intrarégional et interrégional des personnes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle et un trouble envahissant du développement2014-01201.01.10.09
2014/05/13Décès au Québec d'un ressortissant étranger2014-02101.02.50.03
2014/08/18Surcharge et exemptions pour certains ressortissants étrangers dans les établissements publics du réseau2014-02903.01.42.07
2014/08/18Couverture de certains services de santé durant le délai de carence qui précède l’obtention de la carte d’assurance maladie 2014-03001.01.10.03
2014/08/18Ressortissants étrangers admissibles en vertu d’ententes de réciprocité entre le Québec et certains pays 2014-03101.01.10.01
2014/12/30Homologation des équipes de suivi intensif et des services de soutien d'intensité variable en santé mentale2014-02801.02.40.17
2015/01/15Rapatriements sanitaires2015-00301.02.10.11
2015/03/05Information à fournir relativement aux responsabilités du ministre en regard de l’application de La Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et des articles 301 à 314 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux2015-00503.01.61.31
2015/04/01Mise en œuvre du volet Gestion financière réseau de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (2015, chapitre 1)2015-01003.01.10.01
2015/04/14Transmission des données relatives à la gestion et à la rémunération du personnel cadre et salarié du réseau2015-00903.01.61.10
2015/06/02Politique de gestion des vaccins du Programme québécois d’immunisation (PQI)2015-02002.02.54.02
2015/07/21Mesures administratives particulières applicables aux infirmières recrutées à l’étranger et modalités associées de financement et de suivi2015-00603.01.61.09
2015/10/14Acquisitions de fournitures médicales et d’appareils médicaux sous la coordination du ministère de la Santé et des Services sociaux2015-02203.02.30.16
2015/10/20Conditions de travail des physiciens médicaux cliniques membres de l’AQPMC exerçant en établissement de santé2015-02702.01.32.01
2015/10/20Conditions de travail des pharmaciens en établissements de santé membres de l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec2015-02802.01.34.03
2015/11/16Attribution de travailleurs sociaux et autres ressources professionnelles supplémentaires en groupes de médecine de famille (GMF)2015-02401.02.30.01
2015/11/20Organisation des services pharmaceutiques entourant la préparation et la distribution des trousses d’aide médicale à mourir dans le cadre des soins de fin de vie2015-03701.01.40.13
2015/12/11Organisation des services entourant l’accès à la marihuana (cannabis) à des fins médicales pour les clientèles hospitalisées ou hébergées2015-01601.01.40.14
2016/01/29Cadre de gestion concernant l’utilisation de l’enveloppe budgétaire « Autres dépenses en technologie de l’information (TI) de nature capitalisable »2016-00803.02.30.17
2016/03/01Examen de parties d’un corps humain ou d’objets en anatomopathologie2016-01401.01.41.01
2016/04/01Processus d’obtention ou de maintien de la certification « Ami des bébés »2016-01201.02.40.18
2016/04/25Paramètres budgétaires relatifs aux comités des usagers et aux comités de résidents2016-02103.01.53.01
2016/06/10Facturation à l’entreprise privée des services fournis par les établissements publics de santé et de services sociaux lors de l’examen et de l’autorisation d’un projet de recherche2016-02903.01.42.42
2016/07/08Initiative des amis des bébés et encadrement de l’approvisionnement en préparations commerciales pour nourrissons2016-02402.02.43.06
2016/07/20Responsabilités des établissements au regard du traitement des demandes de fournir un médicament pour des motifs de nécessité médicale particulière2016-03001.01.40.15
2016/11/01Conclusion d'entente avec un gouvernement étranger ou l'un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation2016-01501.02.30.02
2016/12/20Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI) – Cadre de gestion2016-03903.02.30.15
2016/12/21Modalités d'accueil et d'admission des ressortissants étrangers qui viennent au Québec pour recevoir un traitement médical2016-03201.05.50.08
2017/01/20Rôles et responsabilités des centres intégrés dans la gestion et le suivi du Programme de financement et de soutien professionnel pour les GMF2017-00801.02.30.06
2017/01/26Type de lentille intraoculaire considéré comme service assuré pour un usager admissible au régime public d’assurance maladie lors d’une chirurgie de la cataracte 2017-01001.01.41.04
2017/01/31Modèle d’appel d’offres – Locations d’immeubles pour les centres d’hébergement et de soins de longue durée2017-00902.02.36.05
2017/03/30Allocation budgétaire pour l’approvisionnement en produits sanguins2017-01401.02.40.09
2017/07/13Disposition des placentas à la suite d’un accouchement2017-02401.01.41.05
2017/10/12Document d’appel d’offres - Recrutement de ressources intermédiaires (RI)2017-01302.02.43.14
2017/10/30Règle particulière sur la sécurité organisationnelle
Règle particulière sur les domaines de confiance et leurs interconnexions
2017-02704.02.00.02
2017/11/10Gestion du budget et des ressources dédiés au programme des services de santé au travail dispensés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail2017-02601.01.31.01
2017/11/10Conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des services sociaux2017-03302.01.42.02
2018/05/30Frais de déplacement2018-00802.01.22.07
2018/06/19Modèle d’appel d’offres prescrit pour l’achat de services d’hébergement et de soins de longue durée2018-01902.02.43.13
2018/07/18Ententes avec le gouvernement fédéral, des organismes publics fédéraux et/ou avec les autres provinces et territoires2018-02001.01.10.07
2018/08/09Soutien clérical et administratif à la pratique et outils technologiques en CLSC et GMF-U2018-01101.02.30.05
2018/08/14Le service 811 (Info-Santé et Info-Social)2018-01301.02.10.12
2018/08/20Appels d'offres pour la prestation de services d’assistance personnelle (SAP) par les organismes d’aide à domicile2018-01202.02.43.15
2018/08/22Conditions applicables aux sages-femmes membres du Regroupement Les Sages-femmes du Québec exerçant pour les établissements de santé exploitant un service de sage-femme2018-01602.01.32.07
2018/08/22Entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins résidents du Québec2018-02202.01.34.06
2018/10/05Orientations ministérielles concernant l’identification des usagers2018-02601.02.10.14
2018/10/16Conditions de travail des biochimistes cliniques membres de l’Association des biochimistes cliniques du Québec exerçant pour les établissements de santé et de services sociaux2018-02502.01.32.04
2018/10/31Rôles et responsabilités des établissements pour les activités du Programme québécois de dépistage néonatal sanguin et urinaire2018-01001.02.30.07
2018/11/01Gestion de l’enregistrement de l’usager inscrit au guichet d’accès aux médecins de famille, lors du refus, par l’usager, de l’attribution à un médecin de famille par le guichet d’accès pour la clientèle orpheline2018-02901.02.10.13
2018/11/15Construction ou modification aux installations d’un laboratoire de niveau de confinement biologique 3 ou rehaussement d’un niveau de confinement biologique de 2 à 32018-02801.02.40.19
2018/12/27Politique d’emprunt relié au fonds d’exploitation et engagements financiers2018-03003.01.52.02
2019/04/09Directive concernant la compensation des revenus autonomes des entreprises ambulancières2019-01101.02.30.08
2019/06/10Programme d’investissement en conservation des infrastructures2019-01903.02.30.05
2019/06/20Politique de disposition du mobilier et de l'équipement en surplus des établissements publics de santé et de services sociaux2019-01602.02.46.01
2019/07/15Mesure administrative particulière applicable au personnel en soins à l’été 2019 et modalités associées au financement2019-02302.01.34.10
2019/07/24Application des règles particulières du dirigeant réseau de l’information du secteur de la santé et des services sociaux2019-00804.02.00.01
2019/09/06Directives concernant le Réseau national intégré de radiocommunication (RENIR)2019-01401.02.30.09
2019/09/10Allocation budgétaire 2020-2021 pour l’approvisionnement en produits sanguins2019-02401.02.40.11
2019/09/20Rapport annuel de gestion des groupes d’approvisionnement en commun2019-02003.01.61.39
2019/10/22Calendrier des périodes financières et calendriers des versements périodiques2019-00703.01.51.01
2019/12/16Tarif et contribution financière des adultes hébergés et tarif des chambres privées et semi-privées en centre hospitalier2019-03003.01.42.23
2019/12/17Ressources intermédiaires et ressources de type familial : allocations financières, contribution des usagers et contribution parentale 2019-03203.01.42.24
2019/12/18Montant de l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant2019-03303.01.41.01
2020/01/08Mesure appliquée afin d’éliminer la production d’analyses par des laboratoires non désignés2020-00901.02.10.15
2020/01/09Montant de l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant2020-00803.01.41.04
2020/02/03Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux2020-01003.01.42.25
2020/02/06Mise à jour du Répertoire des circulaires des normes et des pratiques de gestion2020-00701.02.10.04
2020/02/26Modalités d’autorisation et de remboursement des dépenses liées aux points de service additionnels2020-01403.01.10.13
2020/02/26Modalités applicables aux moniteurs défibrillateurs semi-automatiques2020-01302.02.41.01
2020/02/26Modalités applicables pour le décompte des heures de service livrées 2020-01501.02.30.10
2020/03/05Modalités de remboursement des transports effectués par les entreprises ambulancières en vertu de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui2020-01603.01.10.14
2020/03/26Les valeurs unitaires2020-00603.04.01.01
2020/03/26Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (AS-471) - Mise à jour 2019-20202020-00103.01.61.03
2020/03/26Rapports statistiques annuels 2019-2020 des établissements du réseau de la santé et des services sociaux exploitant les missions de CPEJ, CR, CH, CHSLD et CLSC 2020-00203.01.61.29
2020/03/30Entente administrative relativement aux services spécialisés et surspécialisés offerts par des établissements de réadaptation à des personnes accidentées de la route2020-01703.01.42.05
2020/03/30 Entente administrative relativement aux services de réadaptation précoce dispensés aux personnes accidentées de la route par les installations de santé physique désignées en traumatologie2020-01803.01.42.43
2020/03/30Tarifs interprovinciaux pour les services externes, les procédures coûteuses ainsi que les prix de journée pour les établissements et les nouveau-nés2020-02203.01.42.17
2020/04/03Tarifs pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour la réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes2020-02103.01.42.19
2020/04/20Utilisation des formulaires normalisés du ministère de la Santé et des Services sociaux et de l’informatisation2020-01201.02.10.10
2020/05/26Rapport annuel de gestion des établissements publics et privés et des autorités régionales
Rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services des établissements publics et privés et des autorités régionales
stances régionales
2020-02003.01.61.19
2020/06/05Directive relative aux activités de stationnement des établissements publics2020-01903.01.10.15
2020/06/05Politique concernant l’exploitation des activités accessoires de type commercial2020-02303.01.10.12
2020/06/10Stages en établissement public : Entente intervenue entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Santé et des Services sociaux 2020-00502.01.13.02
2020/07/17Suivi financier des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Planification budgétaire2020-00303.01.61.02
2020/07/24Suivi de l’équilibre budgétaire des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Exécution du budget2020-00403.01.61.04