Liste chronologique Web, lc

Date Sujet No Dossier Codification

2020/01/09 Montant de l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant 2020-008 03.01.41.04

2020/01/08 Mesure appliquée afin d’éliminer la production d’analyses par des laboratoires non désignés 2020-009 01.02.10.15

2019/12/18 Montant de l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant 2019-033 03.01.41.01

2019/12/17 Ressources intermédiaires et ressources de type familial : allocations financières, contribution des usagers et contribution parentale 2019-032 03.01.42.24

2019/12/16 Tarif et contribution financière des adultes hébergés et tarif des chambres privées et semi-privées en centre hospitalier 2019-030 03.01.42.23

2019/10/22 Calendrier des périodes financières et calendriers des versements périodiques 2019-007 03.01.51.01

2019/09/20 Rapport annuel de gestion des groupes d’approvisionnement en commun 2019-020 03.01.61.39

2019/09/10 Allocation budgétaire 2020-2021 pour l’approvisionnement en produits sanguins 2019-024 01.02.40.11

2019/09/06 Directives concernant le Réseau national intégré de radiocommunication (RENIR) 2019-014 01.02.30.09

2019/07/24 Application des règles particulières du dirigeant réseau de l’information du secteur de la santé et des services sociaux 2019-008 04.02.00.01

2019/07/15 Mesure administrative particulière applicable au personnel en soins à l’été 2019 et modalités associées au financement 2019-023 02.01.34.10

2019/07/08 Stages en établissement : Entente intervenue entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Santé et des Services sociaux 2019-005 02.01.13.02

2019/06/20 Politique de disposition du mobilier et de l'équipement en surplus des établissements publics de santé et de services sociaux 2019-016 02.02.46.01

2019/06/11 Suivi de l’équilibre budgétaire des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Exécution du budget 2019-004 03.01.61.04

2019/06/10 Programme d’investissement en conservation des infrastructures 2019-019 03.02.30.05

2019/05/15 Tarifs interprovinciaux pour les services externes, les procédures coûteuses ainsi que les prix de journée pour les établissements et les nouveau-nés 2019-015 03.01.42.17

2019/04/29 Tarifs pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour la réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes 2019-021 03.01.42.19

2019/04/24 Suivi financier des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux – Planification budgétaire 2019-003 03.01.61.02

2019/04/18 Entente administrative relativement aux services spécialisés et surspécialisés offerts par des établissements de réadaptation à des personnes accidentées de la route 2019-017 03.01.42.05

2019/04/18 Rapport annuel de gestion des établissements publics et privés et des autorités régionales.
Rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services des établissements publics et privés et des autorités régionales 2019-010 03.01.61.19

2019/04/18 Révision 2018-2019 des Rapports statistiques annuels des établissements du réseau de la santé et des services sociaux exploitant les missions de CPEJ, CR, CH, CHSLD et CLSC 2019-002 03.01.61.29

2019/04/10 Entente administrative relativement aux services de réadaptation précoce dispensés aux personnes accidentées de la route par les installations de santé physique désignées en traumatologie 2019-018 03.01.42.43

2019/04/09 Directive concernant la compensation des revenus autonomes des entreprises ambulancières 2019-011 01.02.30.08

2019/03/28 Les valeurs unitaires 2019-006 03.04.01.01

2019/03/28 Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (AS-471) - Mise à jour 2018-2019 2019-001 03.01.61.03

2019/01/15 Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux 2019-009 03.01.42.25

2018/12/27 Politique d’emprunt relié au fonds d’exploitation et engagements financiers 2018-030 03.01.52.02

2018/11/15 Construction ou modification aux installations d’un laboratoire de niveau de confinement biologique 3 ou rehaussement d’un niveau de confinement biologique de 2 à 3 2018-028 01.02.40.19

2018/11/01 Gestion de l’enregistrement de l’usager inscrit au guichet d’accès aux médecins de famille, lors du refus, par l’usager, de l’attribution à un médecin de famille par le guichet d’accès pour la clientèle orpheline 2018-029 01.02.10.13

2018/10/31 Rôles et responsabilités des établissements pour les activités du Programme québécois de dépistage néonatal sanguin et urinaire 2018-010 01.02.30.07

2018/10/16 Conditions de travail des biochimistes cliniques membres de l’Association des biochimistes cliniques du Québec exerçant pour les établissements de santé et de services sociaux 2018-025 02.01.32.04

2018/10/05 Orientations ministérielles concernant l’identification des usagers 2018-026 01.02.10.14

2018/08/22 Conditions applicables aux sages-femmes membres du Regroupement Les Sages-femmes du Québec exerçant pour les établissements de santé exploitant un service de sage-femme 2018-016 02.01.32.07

2018/08/22 Entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins résidents du Québec 2018-022 02.01.34.06

2018/08/20 Appels d'offres pour la prestation de services d’assistance personnelle (SAP) par les organismes d’aide à domicile 2018-012 02.02.43.15

2018/08/14 Le service 811 (Info-Santé et Info-Social) 2018-013 01.02.10.12

2018/08/09 Soutien clérical et administratif à la pratique et outils technologiques en CLSC et GMF-U 2018-011 01.02.30.05

2018/07/18 Ententes avec le gouvernement fédéral, des organismes publics fédéraux et/ou avec les autres provinces et territoires 2018-020 01.01.10.07

2018/06/19 Modèle d’appel d’offres prescrit pour l’achat de services d’hébergement et de soins de longue durée 2018-019 02.02.43.13

2018/05/31 Politique concernant l’exploitation des activités accessoires de type commercial 2018-023 03.01.10.12

2018/05/30 Frais de déplacement 2018-008 02.01.22.07

2017/11/10 Gestion du budget et des ressources dédiés au programme des services de santé au travail dispensés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail 2017-026 01.01.31.01

2017/11/10 Conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des services sociaux 2017-033 02.01.42.02

2017/10/30 Règle particulière sur la sécurité organisationnelle
Règle particulière sur les domaines de confiance et leurs interconnexions 2017-027 04.02.00.02

2017/10/12 Document d’appel d’offres - Recrutement de ressources intermédiaires (RI) 2017-013 02.02.43.14

2017/07/13 Disposition des placentas à la suite d’un accouchement 2017-024 01.01.41.05

2017/03/30 Allocation budgétaire pour l’approvisionnement en produits sanguins 2017-014 01.02.40.09

2017/01/31 Modèle d’appel d’offres – Locations d’immeubles pour les centres d’hébergement et de soins de longue durée 2017-009 02.02.36.05

2017/01/26 Type de lentille intraoculaire considéré comme service assuré pour un usager admissible au régime public d’assurance maladie lors d’une chirurgie de la cataracte 2017-010 01.01.41.04

2017/01/20 Rôles et responsabilités des centres intégrés dans la gestion et le suivi du Programme de financement et de soutien professionnel pour les GMF 2017-008 01.02.30.06

2016/12/21 Modalités d'accueil et d'admission des ressortissants étrangers qui viennent au Québec pour recevoir un traitement médical 2016-032 01.05.50.08

2016/12/20 Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI) – Cadre de gestion 2016-039 03.02.30.15

2016/11/01 Conclusion d'entente avec un gouvernement étranger ou l'un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation 2016-015 01.02.30.02

2016/07/20 Responsabilités des établissements au regard du traitement des demandes de fournir un médicament pour des motifs de nécessité médicale particulière 2016-030 01.01.40.15

2016/07/08 Initiative des amis des bébés et encadrement de l’approvisionnement en préparations commerciales pour nourrissons 2016-024 02.02.43.06

2016/06/10 Facturation à l’entreprise privée des services fournis par les établissements publics de santé et de services sociaux lors de l’examen et de l’autorisation d’un projet de recherche 2016-029 03.01.42.42

2016/04/25 Paramètres budgétaires relatifs aux comités des usagers et aux comités de résidents 2016-021 03.01.53.01

2016/04/01 Processus d’obtention ou de maintien de la certification « Ami des bébés » 2016-012 01.02.40.18

2016/03/01 Examen de parties d’un corps humain ou d’objets en anatomopathologie 2016-014 01.01.41.01

2016/01/29 Cadre de gestion concernant l’utilisation de l’enveloppe budgétaire « Autres dépenses en technologie de l’information (TI) de nature capitalisable » 2016-008 03.02.30.17

2015/12/11 Organisation des services entourant l’accès à la marihuana (cannabis) à des fins médicales pour les clientèles hospitalisées ou hébergées 2015-016 01.01.40.14

2015/11/20 Organisation des services pharmaceutiques entourant la préparation et la distribution des trousses d’aide médicale à mourir dans le cadre des soins de fin de vie 2015-037 01.01.40.13

2015/11/16 Attribution de travailleurs sociaux et autres ressources professionnelles supplémentaires en groupes de médecine de famille (GMF) 2015-024 01.02.30.01

2015/10/20 Conditions de travail des physiciens médicaux cliniques membres de l’AQPMC exerçant en établissement de santé 2015-027 02.01.32.01

2015/10/20 Conditions de travail des pharmaciens en établissements de santé membres de l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec 2015-028 02.01.34.03

2015/10/14 Acquisitions de fournitures médicales et d’appareils médicaux sous la coordination du ministère de la Santé et des Services sociaux 2015-022 03.02.30.16

2015/07/21 Mesures administratives particulières applicables aux infirmières recrutées à l’étranger et modalités associées de financement et de suivi 2015-006 03.01.61.09

2015/06/02 Politique de gestion des vaccins du Programme québécois d’immunisation (PQI) 2015-020 02.02.54.02

2015/04/14 Transmission des données relatives à la gestion et à la rémunération du personnel cadre et salarié du réseau 2015-009 03.01.61.10

2015/04/01 Mise en œuvre du volet Gestion financière réseau de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (2015, chapitre 1) 2015-010 03.01.10.01

2015/03/05 Information à fournir relativement aux responsabilités du ministre en regard de l’application de La Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et des articles 301 à 314 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux 2015-005 03.01.61.31

2015/01/15 Rapatriements sanitaires 2015-003 01.02.10.11

2014/12/30 Homologation des équipes de suivi intensif et des services de soutien d'intensité variable en santé mentale 2014-028 01.02.40.17

2014/08/18 Surcharge et exemptions pour certains ressortissants étrangers dans les établissements publics du réseau 2014-029 03.01.42.07

2014/08/18 Couverture de certains services de santé durant le délai de carence qui précède l’obtention de la carte d’assurance maladie 2014-030 01.01.10.03

2014/08/18 Ressortissants étrangers admissibles en vertu d’ententes de réciprocité entre le Québec et certains pays 2014-031 01.01.10.01

2014/05/15 Utilisation des formulaires normalisés du ministère de la Santé et des Services sociaux et informatisation 2014-022 01.02.10.10

2014/05/13 Décès au Québec d'un ressortissant étranger 2014-021 01.02.50.03

2014/05/09 Transfert intrarégional et interrégional des personnes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle et un trouble envahissant du développement 2014-012 01.01.10.09

2014/05/05 Services rendus à la clientèle hébergée dans un CH ayant une unité de soins de longue durée, dans un CHSLD, chez une ressource intermédiaire (RI) ou chez une ressource de type familial (RTF) –Facturation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) 2014-017 03.01.42.01

2014/04/01 Ententes de facturation réciproque entre le Québec et les autres provinces et territoires ainsi que la facturation des services hospitaliers fournis au Québec pour leurs résidents 2014-015 03.01.42.11

2014/03/24 Utilisation des ressources matérielles et humaines d’un établissement public qui exploite un centre hospitalier (CH), un centre local de services communautaires (CLSC) ou un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) par un dispensateur de services** 2014-009 03.01.42.41

2014/03/24 Facturation pour services rendus à un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux 2014-005 03.01.42.03

2014/01/29 Plan stratégique pluriannuel d’un établissement public 2014-004 03.01.61.33

2013/12/30 Cadre de gestion de la certification et de l'homologation des produits et services technologiques 2013-026 04.02.18.02

2013/12/11 Plan stratégique pluriannuel d’une agence de la santé et des services sociaux 2013-043 03.01.61.38

2013/12/03 Mise à jour du Répertoire des normes et pratiques de gestion 2013-044 01.02.10.04

2013/11/28 Application des orientations technologiques du dirigeant réseau de l’information du secteur de la santé et des services sociaux – Orientation AE-ORI-056 Architecture logicielle des services web 2013-038 04.04.01.01

2013/09/03 Mesures administratives temporaires offertes aux préposés aux bénéficiaires (PAB) visés par les conventions collectives 2011-2015 FSSS-CSN, SQEES-FTQ et SCFP-FTQ, qui œuvrent auprès des bénéficiaires en centre d’hébergement et de soins de longue durée 2013-037 03.01.61.37

2013/06/13 Politique sur les modalités d’accès et de rectification au Dossier santé Québec 2013-027 04.01.01.01

2013/04/22 Mesure administrative temporaire offerte aux personnes salariées visées par les conventions collectives 2011-2015 APTS, FP-CSN, FSSS-CSN, FSQ-CSQ, FSSSS-CSQ, SCFP-FTQ et SQEES-FTQ, et qui œuvrent auprès de la clientèle présentant des troubles graves du comportement (TGC). 2013-022 03.01.61.36

2013/04/16 Cadre de gestion – Programme ministériel de soutien aux projets d’efficacité énergétique 2013-020 03.02.10.02

2013/03/20 Mesure administrative temporaire offerte aux personnes salariées visées par les conventions collectives 2011-2015 FSSS-CSN, SQEES-FTQ et SCFP-FTQ, qui œuvrent auprès des bénéficiaires en centre d’hébergement et de soins de longue durée 2013-015 03.01.61.35

2013/02/27 Facturation pour l’occupation de chambres privées ou semi-privées et pour la disponibilité du téléphone alloué aux usagers 2013-010 03.01.42.22

2013/01/30 Entente type relative aux soins et aux traitements fournis par les établissements dans le cadre de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles 2013-005 03.01.42.06

2013/01/25 Transmission de données cliniques par les établissements publics de santé vers des solutions de fournisseurs privés 2013-008 04.05.01.01

2012/12/11 Attentes du ministère de la Santé et des Services sociaux envers les agences et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux relativement à la gestion des urgences 2012-033 01.02.10.09

2012/11/15 Conditions à respecter pour le déploiement d’un dossier médical électronique (DMÉ) en établissement pour répondre aux besoins particuliers de la pratique médicale en première ligne 2012-027 04.06.01.01

2012/10/03 Directive ministérielle relative aux conditions de rémunération offertes lors de l’octroi de mandats d’intérim, d’accompagnement à la gestion, d’administration provisoire, d’observation, d’inspection, d’enquête, de vérification lors de malversation financière ou d’analyse de situation financière budgétaire déficitaire autre que l’audit annuel des états financiers 2012-026 02.01.32.06

2012/09/23 Primes de recrutement et de maintien en emploi et forfaits d’installation aux pharmaciens en établissements de santé et de services sociaux des régions éloignées ou isolées 2012-025 02.01.34.04

2012/07/16 Conditions de travail pour les personnes cadres et hors-cadre et mise à jour des règlements consolidés 2012-016 02.01.22.01

2012/06/15 Adoption de terminologies cliniques pour les laboratoires de biologie médicale 2012-008 01.02.40.16

2012/05/14 Vérification des antécédents judiciaires de toute personne désirant exercer des fonctions ou sa profession au sein d’un établissement de santé 2012-013 02.01.10.11

2012/01/09 Attribution des zones grises en hygiène et salubrité 2012-003 01.02.40.01

2011/09/02 Mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire – Ajout d’un titre d’emploi et d’heures de travail 2011-039 02.01.42.11

2011/07/14 Modifications législatives concernant l'agrément 2011-033 01.02.40.05

2011/06/22 Cadre de gestion régissant le recours à la main-d'oeuvre indépendante (MOI) en soins infirmiers et d'assistance pour les établissements publics et privés conventionnés 2011-037 02.01.27.01

2011/06/10 Mise en œuvre d’un programme de surveillance de l’usage des antibiotiques en établissement de santé 2011-021 01.01.30.03

2011/06/06 Soutien financier pour l’intégration des infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne (IPS-SPL) et des candidates IPS-SPL 2011-013 03.01.61.22

2011/06/01 Modalités relatives à l’accessibilité et au transfert des usagers vers un centre hospitalier receveur à vocation tertiaire ou spécialisé ou du retour vers leur centre hospitalier d’origine ou desservant leur bassin géographique d’appartenance 2011-032 01.01.10.08

2011/05/11 Prise en charge de la partie du solde déficitaire du fonds d'exploitation au 1er avril 2008 reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux 2011-024 03.01.61.32

2011/03/16 Mécanisme d’autorisation et de remboursement des analyses de biologie médicale non disponibles au Québec 2011-012 01.02.40.15

2011/03/15 Rappel concernant le recours aux fonctions particulières et l’utilisation de la nomenclature du personnel d’encadrement 2011-010 02.01.12.05

2011/03/08 Programme de soutien clinique – Volet préceptorat 2011-009 03.01.61.17

2011/03/03 Nouvelle procédure pour le remboursement d’unités de sang de cordon ombilical 2011-004 01.02.40.14

2010/09/10 Obligation pour tous les laboratoires de biologie médicale du Québec de mettre en place des contrôles internes de qualité et de participer à des contrôles externes de qualité, notamment ceux offerts par le Laboratoire de santé publique du Québec 2010-020 01.02.40.13

2010/04/06 Normalisation du regroupement des codes d’examens en imagerie médicale 2010-006 01.02.10.06

2010/02/01 Mesures administratives particulières applicables au personnel professionnel temporaire en pharmacie 2010-004 03.01.61.05

2009/11/13 Politique de subvention aux naissances multiples 2009-037 01.01.20.06

2009/09/01 Cadre de gestion des immobilisations – Volet projets de construction centralisés – Section grands projets 2009-035 03.02.30.06

2009/07/29 Politique de déplacement des usagers 2009-005 01.01.40.10

2009/07/15 Pratique de la chirurgie bariatrique dans les établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux 2009-032 01.02.10.02

2009/07/02 Mécanisme de radioprotection en imagerie médicale clinique en radiologie utilisant les rayons X dans les établissements 2009-033 01.02.40.12

2009/06/04 Contrôles externes de qualité en pathologie du cancer du sein dans les laboratoires de biologie médicale publics : récepteurs hormonaux et HER-2 2009-029 01.01.40.06

2009/06/01 Cadre de gestion concernant l’ajout d’équipement médical, non médical et mobilier dans le réseau sociosanitaire québécois 2009-023 03.02.30.13

2009/05/08 Modalités de gestion, de financement et de comptabilisation des enveloppes décentralisées d'immobilisations et d'équipements 2009-018 03.02.30.01

2009/04/15 Gestion de la non-disponibilité de l’usager inscrit sur la liste d’attente en chirurgie 2009-019 01.02.10.01

2009/03/20 Mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire 2009-010 02.01.42.12

2008/10/24 Cadre de gestion des immobilisations – Volet projets de construction centralisés 2008-045 03.02.30.03

2008/10/08 Répertoire des modalités de classification des fonctions d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux 2008-043 02.01.12.01

2008/10/08 Guide sur les profils de responsabilités de gestion des fonctions types du personnel d’encadrement 2008-044 02.01.12.04

2008/09/18 Guide sur la gestion des locations d’immeubles dans le réseau de la santé et des services sociaux 2008-039 02.02.36.01

2008/09/15 Mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire 2008-040 02.01.42.13

2008/08/19 Analyse des données d’un cardiostimulateur et d’un défibrillateur d’un patient décédé 2008-031 01.01.10.05

2008/07/21 Nomination du vérificateur externe et exécution de la vérification 2008-034 03.01.70.01

2008/04/17 Agrément obligatoire pour tout centre médical spécialisé (CMS) 2008-003 01.02.40.08

2008/04/01 Cadre de gestion concernant le maintien des actifs informationnels du réseau sociosanitaire québécois et des agences de la santé et des services sociaux 2008-019 03.02.30.10

2008/03/14 Facturation de certaines analyses de laboratoire faites par Héma-Québec 2008-009 01.02.40.10

2006/07/04 Mesure administrative : Congé sans solde pour oeuvrer dans un établissement nordique 2006-025 03.01.61.08

2006/07/03 Démarche préalable à l’élaboration d’un programme fonctionnel et technique dans certains projets d’immobilisation du réseau de la santé et des services sociaux 2006-026 03.02.30.07

2006/04/01 Programme alimentaire québécois pour le traitement de maladies métaboliques héréditaires 2006-015 01.01.40.03

2006/03/21 Bilan de suivi de gestion de l’entente de gestion et d’imputabilité 2006-011 03.01.61.20

2005/03/21 Conformité des laboratoires de biologie médicale à la norme CAN/CSA-15189 « Laboratoire d’analyses de biologie médicale - Exigences particulières concernant la qualité et la compétence » 2005-007 01.02.40.07

2004/07/07 Agrément obligatoire du laboratoire de la banque de sang, du programme de dons autologues et du programme de donneurs ambulants par un organisme reconnu 2004-017 01.02.40.03

2003/11/18 Réseau de services intégrés et système d’évaluation : Outil d’évaluation multiclientèle 2003-021 01.02.11.01

2003/06/19 Contribution de l'entreprise privée dans le cadre d'activités de recherche découlant d’un octroi de recherche 2003-012 03.01.41.18

2000/10/23 Responsabilité des établissements qui exploitent un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés au regard des médicaments administrés sur place et interdiction d'en transférer le coût à l'usager ou à un tiers 2000-033 01.01.40.09

2000/06/26 Responsabilités des établissements en regard de la chimiothérapie contre le cancer, suite à l'entrée en vigueur du régime général d'assurance médicaments 2000-028 01.01.40.08

2000/04/28 Frais exigibles pour la confection d'un résumé de dossier 2000-012 03.01.42.13

1999/07/02 Déplacement temporaire et déménagement hors territoire d'une usagère ou d'un usager des services d'aide à domicile et de soutien à la famille offerts par allocation directe 1999-026 01.01.20.13

1998/04/20 Les services d'aide domestique 1998-017 03.01.10.07

1998/02/24 Arrimage entre le régime d'allocation directe et le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD) 1998-007 03.01.10.11

1998/02/24 Allocation d'un budget de démarrage aux entreprises d'économie sociale offrant des services d'aide domestique (travaux ménagers légers et lourds) 1998-009 03.01.10.06

1997/10/30 Transport par ambulance: Tarification 1997-027 03.01.41.12

1997/07/08 Mode de référence des CLSC dans le cadre du Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD) 1997-038 03.01.10.10

1997/02/07 Services optométriques aux usagers âgés de 18 ans à 64 ans inclusivement admis en établissement (hébergés ou hospitalisés) 1997-013 03.01.41.19

1997/01/22 Jeunes hébergés en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Loi sur les jeunes contrevenants et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux 1997-012 03.03.42.01

1996/04/01 Protection des droits des membres du personnel et des professionnels ainsi que des candidats à un emploi ou à l'exercice d'une profession dans le réseau de la santé et des services sociaux en regard de l'infection au VIH et du SIDA 1996-028 01.02.20.11

1995/08/03 Biens et services non couverts par la contribution des adultes hébergés, allocations pour dépenses personnelles et règles relatives aux besoins spéciaux 1995-010 03.01.41.03

1995/02/08 Application de la politique du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) concernant la mixité des clientèles LPJ-LJC (DP-GF) dans les centres de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation 1995-023 01.01.20.15

1995/01/12 Assurance-maladie et assurance-hospitalisation pour les étudiants étrangers 1995-011 01.01.10.02

1995/01/11 Contrôle de la qualité des analyses et des examens de biologie médicale dans les laboratoires des secteurs public et privé 1995-012 01.02.40.06

1994/09/01 DÉCÈS: Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès: avis au coroner 1994-064 01.02.50.05

1994/08/24 Politique de fermeture périodique et annuelle de la banque de données Med-Écho 1994-046 03.01.61.06

1994/08/10 Contrat d'affiliation, entente ou contrat de services et contrat d'association avec les institutions d'enseignement pour les fins de l'enseignement et de la recherche 1994-060 01.02.30.04

1994/04/05 Programme de vaccination contre l'hépatite B 1994-021 01.01.30.07

1993/10/01 Remboursement des dépenses des membres d'une assemblée régionale et des membres du conseil d'administration d'une régie régionale et d'un établissement public 1993-087 03.01.10.03

1993/08/12 Entente entre le Ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Association des chirurgiens-dentistes du Québec 1993-075 02.01.31.01

1993/05/03 Traitement de l'hémophilie et des autres anomalies congénitales de l'hémostase 1993-040 01.01.40.01

1987/12/21 Rémunération ou autres avantages monétaires ou non monétaires versés par les établissements aux médecins 1987-065 02.01.37.05

1984/02/10 Victimes d'agression à caractère sexuel: guide d'intervention 1984-011 01.01.20.12

1983/05/05 Les services de pharmacie en établissement de services sociaux: Fourniture de médicaments, validité des prescriptions et dossier du bénéficiaire 1983-005 01.01.40.12

1982/07/15 Aide Sociale - Allocation aux bénéficiaires d'un programme d'apprentissage aux habitudes du travail ou fréquentant un atelier thérapeutique 1982-083 03.01.41.09

1981/07/07 Les services de pharmacie en centre d'accueil d'hébergement 1981-071 01.01.40.04

1981/06/05 Non-imposition de frais de remboursement pour les enfants d'une autre province ou territoires placés en famille d'accueil au Québec ou devant être rapatriés dans une autre province 1981-078 03.03.42.02

1977/12/28 Les médicaments dans le cadre des services à domicile 1977-149 01.01.20.02