Date du message |  | Sujet |
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| | Application de la Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés |
| 01/10/2022 | | Mise à jour du Répertoire des circulaires des normes et des pratiques de gestion |
| 11/11/2021 | | Frais de déplacement |
| 11/02/2021 | | Gestion active des listes d’attente afin d’améliorer l’accès aux médecins de famille ainsi qu’aux services médicaux et diagnostiques spécialisés |
| 10/23/2021 | | Tarifs interprovinciaux pour les services externes, les procédures coûteuses, ainsi que les prix de journée pour les établissements et les nouveau-nés |
| 10/19/2021 | | Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux |
| 06/08/2021 | | Tarifs pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour la réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes |
| 06/07/2021 | | Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-2021 |
| 06/02/2021 | | Directive relative aux activités de stationnement des établissements publics |
| 05/28/2021 | | Frais de déplacement |
| 05/20/2021 | | Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-2021 |
| 05/13/2021 | | Rapports statistiques annuels 2020-2021 des établissements du réseau de la santé et des services sociaux exploitant les missions de CPEJ, CR, CH, CHSLD et CLSC |
| 05/13/2021 | | Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-2021 |
| 05/12/2021 | | Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-2021 |
| 05/10/2021 | | Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-2021 |
| 05/03/2021 | | Les valeurs unitaires |
| 05/03/2021 | | Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-2021 |
| 04/29/2021 | | Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-2021 |
| 04/28/2021 | | Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-2021 |
| 04/15/2021 | | Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux |
| 04/13/2021 | | Conditions de travail pour les personnes cadres et hors-cadre et mise à jour des règlements consolidés |
| 04/13/2021 | | Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-2021 |
| 03/20/2021 | | Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux |
| 03/10/2021 | | Directive relative aux activités de stationnement des établissements publics |
| 03/02/2021 | | Paramètres budgétaires relatifs aux comités des usagers et aux comités de résidents |
| 02/24/2021 | | Facturation à l’entreprise privée des services fournis par les établissements publics de santé et de services sociaux lors de l’examen et de l’autorisation d’un projet de recherche |
| 12/17/2020 | | Mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire – Ajout d’un titre d’emploi et d’heures de travail |
| 12/14/2020 | | Biens et services non couverts par la contribution des adultes hébergés, allocations pour dépenses personnelles et règles relatives aux besoins spéciaux |
| 12/03/2020 | | Mesure appliquée afin d’éliminer la production d’analyses par des laboratoires non désignés |
| 10/10/2020 | | Directive ministérielle relative aux conditions de rémunération offertes lors de l’octroi de mandats d’intérim, d’accompagnement à la gestion, d’administration provisoire, d’observation, d’inspection, d’enquête, de vérification lors de malversation financière ou d’analyse de situation financière budgétaire déficitaire autre que l’audit annuel des états financiers |
