Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Liste des circulaires avec Messages
Date du messageTri en ordre croissant possibleSujet
Application de la Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
06/08/2021Tarifs pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour la réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes
06/07/2021Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-2021
06/02/2021Directive relative aux activités de stationnement des établissements publics
05/28/2021Frais de déplacement
05/20/2021Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-2021
05/13/2021Rapports statistiques annuels 2020-2021 des établissements du réseau de la santé et des services sociaux exploitant les missions de CPEJ, CR, CH, CHSLD et CLSC
05/13/2021Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-2021
05/12/2021Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-2021
05/10/2021Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-2021
05/03/2021Les valeurs unitaires
05/03/2021Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-2021
04/29/2021Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-2021
04/28/2021Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-2021
04/15/2021Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
04/13/2021Conditions de travail pour les personnes cadres et hors-cadre et mise à jour des règlements consolidés
04/13/2021Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-2021
03/31/2021Montant de l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant
03/23/2021Montant de l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant
03/20/2021Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
03/10/2021Directive relative aux activités de stationnement des établissements publics
03/02/2021Paramètres budgétaires relatifs aux comités des usagers et aux comités de résidents
02/24/2021Facturation à l’entreprise privée des services fournis par les établissements publics de santé et de services sociaux lors de l’examen et de l’autorisation d’un projet de recherche
12/17/2020Mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire – Ajout d’un titre d’emploi et d’heures de travail
12/14/2020Biens et services non couverts par la contribution des adultes hébergés, allocations pour dépenses personnelles et règles relatives aux besoins spéciaux
12/03/2020Mesure appliquée afin d’éliminer la production d’analyses par des laboratoires non désignés
10/10/2020Directive ministérielle relative aux conditions de rémunération offertes lors de l’octroi de mandats d’intérim, d’accompagnement à la gestion, d’administration provisoire, d’observation, d’inspection, d’enquête, de vérification lors de malversation financière ou d’analyse de situation financière budgétaire déficitaire autre que l’audit annuel des états financiers
10/09/2020Calendrier des périodes financières et calendriers des versements périodiques
06/28/2020Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-2021
06/18/2020Politique d’emprunt relié au fonds d’exploitation et engagements financiers


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