Date du message |  | Sujet |
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| 10/10/2020 | | Directive ministérielle relative aux conditions de rémunération offertes lors de l’octroi de mandats d’intérim, d’accompagnement à la gestion, d’administration provisoire, d’observation, d’inspection, d’enquête, de vérification lors de malversation financière ou d’analyse de situation financière budgétaire déficitaire autre que l’audit annuel des états financiers |
| 10/09/2020 | | Calendrier des périodes financières et calendriers des versements périodiques |
| 10/01/2020 | | Suivi de l’équilibre budgétaire des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Exécution du budget |
| 09/11/2020 | | Les valeurs unitaires |
| 07/29/2020 | | Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (AS-471) - Mise à jour 2019-2020 |
| 07/22/2020 | | Tarif et contribution financière des adultes hébergés et tarif des chambres privées et semi-privées en centre hospitalier |
| 07/22/2020 | | Ressources intermédiaires et ressources de type familial : allocations financières, contribution des usagers et contribution parentale |
| 07/17/2020 | | Suivi financier des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Planification budgétaire |
| 07/14/2020 | | Frais exigibles pour la confection d'un résumé de dossier |
| 06/30/2020 | | Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (AS-471) - Mise à jour 2019-2020 |
| 06/30/2020 | | Rapports statistiques annuels 2019-2020 des établissements du réseau de la santé et des services sociaux exploitant les missions de CPEJ, CR, CH, CHSLD et CLSC |
| 06/29/2020 | | Montant de l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant |
| 06/18/2020 | | Politique d’emprunt relié au fonds d’exploitation et engagements financiers |
| 06/18/2020 | | Montant de l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant |
| 06/11/2020 | | Tarif et contribution financière des adultes hébergés et tarif des chambres privées et semi-privées en centre hospitalier |
| 06/11/2020 | | Ressources intermédiaires et ressources de type familial : allocations financières, contribution des usagers et contribution parentale |
| 06/11/2020 | | Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (AS-471) - Mise à jour 2019-2020 |
| 06/04/2020 | | Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (AS-471) - Mise à jour 2019-2020 |
| 05/28/2020 | | Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (AS-471) - Mise à jour 2019-2020 |
| 05/19/2020 | | Rapports statistiques annuels 2019-2020 des établissements du réseau de la santé et des services sociaux exploitant les missions de CPEJ, CR, CH, CHSLD et CLSC |
| 05/12/2020 | | Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (AS-471) - Mise à jour 2019-2020 |
| 05/11/2020 | | Tarifs pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour la réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes |
| 05/07/2020 | | Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (AS-471) - Mise à jour 2019-2020 |
| 05/05/2020 | | Frais de déplacement |
| 04/23/2020 | | Tarifs pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour la réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes |
| 04/17/2020 | | Montant de l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant |
| 04/17/2020 | | Montant de l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant |
| 04/17/2020 | | Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux |
| 04/15/2020 | | Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (AS-471) - Mise à jour 2019-2020 |
| 03/30/2020 | | Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (AS-471) - Mise à jour 2019-2020 |
