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Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Liste par numéro dossier
No DossierTri en ordre croissant possibleSujetCodification
2018-029Gestion de l’enregistrement de l’usager inscrit au guichet d’accès aux médecins de famille, lors du refus, par l’usager, de l’attribution à un médecin de famille par le guichet d’accès pour la clientèle orpheline01.02.10.13
2018-028Construction ou modification aux installations d’un laboratoire de niveau de confinement biologique 3 ou rehaussement d’un niveau de confinement biologique de 2 à 301.02.40.19
2018-026Orientations ministérielles concernant l’identification des usagers04.02.11.02
2018-025Conditions de travail des biochimistes cliniques membres de l’Association des biochimistes cliniques du Québec exerçant pour les établissements de santé et de services sociaux02.01.32.04
2018-024Allocation budgétaire 2019-2020 pour l’approvisionnement en produits sanguins01.02.40.11
2018-023Politique concernant l’exploitation des activités accessoires de type commercial03.01.10.12
2018-022Entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins résidents du Québec02.01.34.06
2018-021Tarifs pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour la réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes03.01.42.19
2018-020Ententes avec le gouvernement fédéral, des organismes publics fédéraux et/ou avec les autres provinces et territoires01.01.10.07
2018-019Modèle d’appel d’offres prescrit pour l’achat de services d’hébergement et de soins de longue durée02.02.43.13
2018-018Entente administrative relativement aux services de réadaptation précoce dispensés aux personnes accidentées de la route par les installations de santé physique désignées en traumatologie 03.01.42.43
2018-017Entente administrative relativement aux services spécialisés et surspécialisés offerts par des établissements de réadaptation à des personnes accidentées de la route03.01.42.05
2018-016Conditions applicables aux sages-femmes membres du Regroupement Les Sages-femmes du Québec exerçant pour les établissements de santé exploitant un service de sage-femme02.01.32.07
2018-015Tarifs interprovinciaux pour les services externes, les procédures coûteuses ainsi que les prix de journée pour les établissements et les nouveau-nés03.01.42.17
2018-014Stages en établissement : Entente intervenue entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Santé et des Services sociaux02.01.13.02
2018-013Le service 811 (Info-Santé et Info-Social)01.02.10.12
2018-012Appels d'offres pour la prestation de services d’assistance personnelle (SAP) par les organismes d’aide à domicile02.02.43.15
2018-011Soutien clérical et administratif à la pratique et outils technologiques en CLSC et GMF-U01.02.30.05
2018-010Rôles et responsabilités des établissements pour les activités du Programme québécois de dépistage néonatal sanguin et urinaire01.02.30.07
2018-009Rapport annuel de gestion des établissements publics et privés et des autorités régionales.
Rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services des établissements publics et privés et des autorités régionales
03.01.61.19
2018-008Frais de déplacement02.01.22.07
2018-006Les valeurs unitaires03.04.01.01
2018-004Suivi de l’équilibre budgétaire des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Exécution du budget03.01.61.04
2018-003Suivi financier des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux – Planification budgétaire03.01.61.02
2018-002Rapports statistiques annuels des établissements exploitant les missions de CPEJ, CR, CH, CHSLD et CLSC : révision 2017-201803.01.61.29
2018-001Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (AS-471) - Mise à jour 2017-2018 03.01.61.03
2017-033Conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des services sociaux02.01.42.02
2017-032Montant de l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant03.01.41.04
2017-031Montant de l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant03.01.41.01
2017-030Tarif et contribution financière des adultes hébergés et tarif des chambres privées et semi-privées en centre hospitalier03.01.42.23


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