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Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Liste par numéro dossier
No DossierTri en ordre croissant possibleSujetCodification
2019-021Tarifs pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour la réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes03.01.42.19
2019-019Programme d’investissement en conservation des infrastructures03.02.30.05
2019-018Entente administrative relativement aux services de réadaptation précoce dispensés aux personnes accidentées de la route par les installations de santé physique désignées en traumatologie 03.01.42.43
2019-017Entente administrative relativement aux services spécialisés et surspécialisés offerts par des établissements de réadaptation à des personnes accidentées de la route03.01.42.05
2019-015Tarifs interprovinciaux pour les services externes, les procédures coûteuses ainsi que les prix de journée pour les établissements et les nouveau-nés03.01.42.17
2019-011Directive concernant la compensation des revenus autonomes des entreprises ambulancières01.02.30.08
2019-010Rapport annuel de gestion des établissements publics et privés et des autorités régionales.
Rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services des établissements publics et privés et des autorités régionales
03.01.61.19
2019-009Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux03.01.42.25
2019-006Les valeurs unitaires03.04.01.01
2019-004Suivi de l’équilibre budgétaire des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Exécution du budget03.01.61.04
2019-003Suivi financier des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux – Planification budgétaire03.01.61.02
2019-002Révision 2018-2019 des Rapports statistiques annuels des établissements du réseau de la santé et des services sociaux exploitant les missions de CPEJ, CR, CH, CHSLD et CLSC 03.01.61.29
2019-001Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (AS-471) - Mise à jour 2018-2019 03.01.61.03
2018-035Montant de l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant03.01.41.04
2018-034Montant de l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant03.01.41.01
2018-033Tarif et contribution financière des adultes hébergés et tarif des chambres privées et semi-privées en centre hospitalier03.01.42.23
2018-032Ressources intermédiaires et ressources de type familial : allocations financières, contribution des usagers et contribution parentale 03.01.42.24
2018-030Politique d’emprunt relié au fonds d’exploitation et engagements financiers03.01.52.02
2018-029Gestion de l’enregistrement de l’usager inscrit au guichet d’accès aux médecins de famille, lors du refus, par l’usager, de l’attribution à un médecin de famille par le guichet d’accès pour la clientèle orpheline01.02.10.13
2018-028Construction ou modification aux installations d’un laboratoire de niveau de confinement biologique 3 ou rehaussement d’un niveau de confinement biologique de 2 à 301.02.40.19
2018-026Orientations ministérielles concernant l’identification des usagers01.02.11.14
2018-025Conditions de travail des biochimistes cliniques membres de l’Association des biochimistes cliniques du Québec exerçant pour les établissements de santé et de services sociaux02.01.32.04
2018-024Allocation budgétaire 2019-2020 pour l’approvisionnement en produits sanguins01.02.40.11
2018-023Politique concernant l’exploitation des activités accessoires de type commercial03.01.10.12
2018-022Entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins résidents du Québec02.01.34.06
2018-020Ententes avec le gouvernement fédéral, des organismes publics fédéraux et/ou avec les autres provinces et territoires01.01.10.07
2018-019Modèle d’appel d’offres prescrit pour l’achat de services d’hébergement et de soins de longue durée02.02.43.13
2018-016Conditions applicables aux sages-femmes membres du Regroupement Les Sages-femmes du Québec exerçant pour les établissements de santé exploitant un service de sage-femme02.01.32.07
2018-014Stages en établissement : Entente intervenue entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Santé et des Services sociaux02.01.13.02
2018-013Le service 811 (Info-Santé et Info-Social)01.02.10.12


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