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Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Liste par numéro dossier
No DossierTrié en ordre croissantSujetCodification
1977-149Les médicaments dans le cadre des services à domicile01.01.20.02
1981-071Les services de pharmacie en centre d'accueil d'hébergement01.01.40.04
1981-078Non-imposition de frais de remboursement pour les enfants d'une autre province ou territoires placés en famille d'accueil au Québec ou devant être rapatriés dans une autre province03.03.42.02
1982-083Aide Sociale - Allocation aux bénéficiaires d'un programme d'apprentissage aux habitudes du travail ou fréquentant un atelier thérapeutique03.01.41.09
1983-005Les services de pharmacie en établissement de services sociaux: Fourniture de médicaments, validité des prescriptions et dossier du bénéficiaire01.01.40.12
1984-011Victimes d'agression à caractère sexuel: guide d'intervention01.01.20.12
1987-065Rémunération ou autres avantages monétaires ou non monétaires versés par les établissements aux médecins02.01.37.05
1993-040Traitement de l'hémophilie et des autres anomalies congénitales de l'hémostase01.01.40.01
1993-075Entente entre le Ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Association des chirurgiens-dentistes du Québec02.01.31.01
1993-087Remboursement des dépenses des membres d'une assemblée régionale et des membres du conseil d'administration d'une régie régionale et d'un établissement public03.01.10.03
1994-021Programme de vaccination contre l'hépatite B01.01.30.07
1994-046Politique de fermeture périodique et annuelle de la banque de données Med-Écho03.01.61.06
1994-060Contrat d'affiliation, entente ou contrat de services et contrat d'association avec les institutions d'enseignement pour les fins de l'enseignement et de la recherche01.02.30.04
1994-064DÉCÈS: Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès: avis au coroner01.02.50.05
1995-010Biens et services non couverts par la contribution des adultes hébergés, allocations pour dépenses personnelles et règles relatives aux besoins spéciaux03.01.41.03
1995-011Assurance-maladie et assurance-hospitalisation pour les étudiants étrangers01.01.10.02
1995-012Contrôle de la qualité des analyses et des examens de biologie médicale dans les laboratoires des secteurs public et privé01.02.40.06
1995-023Application de la politique du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) concernant la mixité des clientèles LPJ-LJC (DP-GF) dans les centres de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation01.01.20.15
1996-028Protection des droits des membres du personnel et des professionnels ainsi que des candidats à un emploi ou à l'exercice d'une profession dans le réseau de la santé et des services sociaux en regard de l'infection au VIH et du SIDA01.02.20.11
1996-030Politique de disposition du mobilier et de l'équipement en surplus des établissements publics de santé et de services sociaux02.02.46.01
1997-012Jeunes hébergés en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Loi sur les jeunes contrevenants et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux03.03.42.01
1997-013Services optométriques aux usagers âgés de 18 ans à 64 ans inclusivement admis en établissement (hébergés ou hospitalisés)03.01.41.19
1997-027Transport par ambulance: Tarification03.01.41.12
1997-038Mode de référence des CLSC dans le cadre du Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD)03.01.10.10
1998-007Arrimage entre le régime d'allocation directe et le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD)03.01.10.11
1998-009Allocation d'un budget de démarrage aux entreprises d'économie sociale offrant des services d'aide domestique (travaux ménagers légers et lourds)03.01.10.06
1998-017Les services d'aide domestique03.01.10.07
1999-026Déplacement temporaire et déménagement hors territoire d'une usagère ou d'un usager des services d'aide à domicile et de soutien à la famille offerts par allocation directe01.01.20.13
2000-012Frais exigibles pour la confection d'un résumé de dossier03.01.42.13
2000-028Responsabilités des établissements en regard de la chimiothérapie contre le cancer, suite à l'entrée en vigueur du régime général d'assurance médicaments01.01.40.08


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