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Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Liste par numéro dossier
No DossierTri en ordre croissant possibleSujetCodification
2021-021Tarifs pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour la réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes03.01.42.19
2021-020Rapport annuel de gestion des établissements publics et privés et des autorités régionales

Rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services des établissements publics et privés et des autorités régionales
03.01.61.19
2021-018Entente administrative relativement aux services de réadaptation précoce dispensés aux personnes accidentées de la route par les installations de santé physique désignées en traumatologie03.01.42.43
2021-017Entente administrative relativement aux services spécialisés et surspécialisés offerts par des établissements de réadaptation à des personnes accidentées de la route03.01.42.05
2021-015Tarifs interprovinciaux pour les services externes, les procédures coûteuses, ainsi que les prix de journée pour les établissements et les nouveau-nés03.01.42.17
2021-014Politique de déplacement des usagers01.01.40.10
2021-012Frais exigibles pour la confection d’un résumé de dossier03.01.42.13
2021-009Ressources intermédiaires et ressources de type familial : allocations financières, contribution des usagers et contribution parentale 03.01.42.24
2021-008Application de la Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés01.02.20.01
2021-007Gestion active des listes d’attente afin d’améliorer l’accès aux médecins de famille ainsi qu’aux services médicaux et diagnostiques spécialisés01.02.10.01
2021-006Les valeurs unitaires03.04.01.01
2021-005Stages en établissement public : Entente intervenue entre le ministère de l'Éducation, le ministère de l'Enseignement supérieur et le ministère de la Santé et des Services sociaux 02.01.13.02
2021-004Suivi de l’équilibre budgétaire des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Exécution du budget03.01.61.04
2021-003Suivi financier des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Planification budgétaire03.01.61.02
2021-002Rapports statistiques annuels 2020-2021 des établissements du réseau de la santé et des services sociaux exploitant les missions de CPEJ, CR, CH, CHSLD et CLSC 03.01.61.29
2021-001Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (formulaire AS-471) - Mise à jour 2020-202103.01.61.03
2020-031Montant de l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant03.01.41.04
2020-030Tarif et contribution financière des adultes hébergés et tarif des chambres privées et semi-privées en centre hospitalier03.01.42.23
2020-028Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux03.01.42.25
2020-027Montant de l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant03.01.41.01
2020-026Programme alimentaire québécois pour le traitement de maladies métaboliques héréditaires01.01.40.03
2020-025Recrutement et vérification de la conformité aux critères généraux déterminés par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour les ressources intermédiaires et les ressources de type familial02.02.43.14
2020-024Allocation budgétaire 2021-2022 pour l’approvisionnement en produits sanguins01.02.40.11
2020-023Politique concernant l’exploitation des activités accessoires de type commercial03.01.10.12
2020-019Directive relative aux activités de stationnement des établissements publics03.01.10.15
2020-016Modalités de remboursement des transports effectués par les entreprises ambulancières en vertu de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui03.01.10.14
2020-015Modalités applicables pour le décompte des heures de service livrées 01.02.30.10
2020-014Modalités d’autorisation et de remboursement des dépenses liées aux points de service additionnels03.01.10.13
2020-013Modalités applicables aux moniteurs défibrillateurs semi-automatiques02.02.41.01
2020-012Utilisation des formulaires normalisés du ministère de la Santé et des Services sociaux et de l’informatisation01.02.10.10


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