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Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Liste par numéro dossier
No DossierTri en ordre croissant possibleSujetCodification
2017-012Calendrier des périodes financières et calendriers des versements périodiques03.01.51.01
2017-010Type de lentille intraoculaire considéré comme service assuré pour un usager admissible au régime public d’assurance maladie lors d’une chirurgie de la cataracte 01.01.41.04
2017-009Modèle d’appel d’offres – Locations d’immeubles pour les centres d’hébergement et de soins de longue durée02.02.36.05
2017-008Rôles et responsabilités des centres intégrés dans la gestion et le suivi du Programme de financement et de soutien professionnel pour les GMF01.02.30.06
2017-007Entente administrative relativement aux services de réadaptation précoce dispensés aux personnes accidentées de la route par les installations de santé physique désignées en traumatologie03.01.42.43
2016-039Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI) – Cadre de gestion03.02.30.15
2016-037Montant de l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant03.01.41.04
2016-036Montant de l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant03.01.41.01
2016-035Prix de journée - centres privés conventionnés à taux forfaitaire, tarif et contribution financière des adultes hébergés et tarif des chambres privées et semi-privées en centre hospitalier03.01.42.23
2016-034Ressources intermédiaires (RI) et ressources de type familial (RTF) : allocations financières, contribution des usagers et contribution parentale 03.01.42.24
2016-033Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux03.01.42.25
2016-032Modalités d'accueil et d'admission des ressortissants étrangers qui viennent au Québec pour recevoir un traitement médical01.05.50.08
2016-031Soutien clérical et administratif à la pratique en CLSC et GMF-U (UMF)01.02.30.05
2016-030Responsabilités des établissements au regard du traitement des demandes de fournir un médicament pour des motifs de nécessité médicale particulière01.01.40.15
2016-029Facturation à l’entreprise privée des services fournis par les établissements publics de santé et de services sociaux lors de l’examen et de l’autorisation d’un projet de recherche03.01.42.42
2016-028Stages en établissement : Entente intervenue entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Santé et des Services sociaux02.01.13.02
2016-025Allocation budgétaire 2017-2018 pour l’approvisionnement en produits sanguins01.02.40.11
2016-024Initiative des amis des bébés et encadrement de l’approvisionnement en préparations commerciales pour nourrissons02.02.43.06
2016-023Politique concernant l’exploitation des activités accessoires de type commercial03.01.10.12
2016-022Suivi de l’équilibre budgétaire des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Exécution du budget03.01.61.04
2016-021Paramètres budgétaires relatifs aux comités des usagers et aux comités de résidents03.01.53.01
2016-020Entente administrative relativement aux services spécialisés et surspécialisés offerts par des établissements de réadaptation à des personnes accidentées de la route03.01.42.05
2016-019Modèle d’appel d’offres prescrit pour l’achat de services d’hébergement et de soins de longue durée02.02.43.13
2016-018Tarifs pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour les centres de réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes03.01.42.19
2016-017Tarifs interprovinciaux pour les services externes, les procédures coûteuses ainsi que les prix de journée pour les établissements et les nouveau-nés03.01.42.17
2016-016Les valeurs unitaires03.04.01.01
2016-015Conclusion d'entente avec un gouvernement étranger ou l'un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation01.02.30.02
2016-014Examen de parties d’un corps humain ou d’objets en anatomopathologie01.01.41.01
2016-013Politique d’emprunt relié au fonds d’exploitation et engagements financiers03.01.52.02
2016-012Processus d’obtention ou de maintien de la certification « Ami des bébés »01.02.40.18


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