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Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Liste par numéro dossier
No DossierTri en ordre croissant possibleSujetCodification
2017-024Disposition des placentas à la suite d’un accouchement01.01.41.05
2017-023Stages en établissement : Entente intervenue entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Santé et des Services sociaux02.01.13.02
2017-022Allocation budgétaire 2018-2019 pour l’approvisionnement en produits sanguins01.02.40.11
2017-021Tarifs pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour la réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes03.01.42.19
2017-020Rapport annuel de gestion des établissements publics et privés et des autorités régionales.
Rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services des établissements publics et privés et des autorités régionales
03.01.61.19
2017-019Modèle d’appel d’offres prescrit pour l’achat de services d’hébergement et de soins de longue durée02.02.43.13
2017-018Entente administrative relativement aux services de réadaptation précoce dispensés aux personnes accidentées de la route par les installations de santé physique désignées en traumatologie03.01.42.43
2017-017Entente administrative relativement aux services spécialisés et surspécialisés offerts par des établissements de réadaptation à des personnes accidentées de la route03.01.42.05
2017-015Tarifs interprovinciaux pour les services externes, les procédures coûteuses ainsi que les prix de journée pour les établissements et les nouveau-nés03.01.42.17
2017-014Allocation budgétaire pour l’approvisionnement en produits sanguins01.02.40.09
2017-012Calendrier des périodes financières et calendriers des versements périodiques03.01.51.01
2017-011Gestion des cadavres en attente d’un statut de réclamé ou de non réclamé et la disposition des cadavres non réclamés01.02.50.07
2017-010Type de lentille intraoculaire considéré comme service assuré pour un usager admissible au régime public d’assurance maladie lors d’une chirurgie de la cataracte 01.01.41.04
2017-009Modèle d’appel d’offres – Locations d’immeubles pour les centres d’hébergement et de soins de longue durée02.02.36.05
2017-008Rôles et responsabilités des centres intégrés dans la gestion et le suivi du Programme de financement et de soutien professionnel pour les GMF01.02.30.06
2017-006Les valeurs unitaires03.04.01.01
2017-004Suivi de l’équilibre budgétaire des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Exécution du budget03.01.61.04
2017-003Suivi financier des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Planification budgétaire03.01.61.02
2017-002Rapports statistiques annuels des établissements exploitant les missions de CPEJ, CR, CH, CHSLD et CLSC : révision 2016-201703.01.61.29
2017-001Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (AS-471) - Mise à jour 2016-2017 03.01.61.03
2016-039Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI) – Cadre de gestion03.02.30.15
2016-037Montant de l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant03.01.41.04
2016-036Montant de l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant03.01.41.01
2016-035Tarif et contribution financière des adultes hébergés et tarif des chambres privées et semi-privées en centre hospitalier03.01.42.23
2016-034Ressources intermédiaires (RI) et ressources de type familial (RTF) : allocations financières, contribution des usagers et contribution parentale 03.01.42.24
2016-033Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux03.01.42.25
2016-032Modalités d'accueil et d'admission des ressortissants étrangers qui viennent au Québec pour recevoir un traitement médical01.05.50.08
2016-031Soutien clérical et administratif à la pratique en CLSC et GMF-U01.02.30.05
2016-030Responsabilités des établissements au regard du traitement des demandes de fournir un médicament pour des motifs de nécessité médicale particulière01.01.40.15
2016-029Facturation à l’entreprise privée des services fournis par les établissements publics de santé et de services sociaux lors de l’examen et de l’autorisation d’un projet de recherche03.01.42.42


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