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Normes et pratiques de gestion


Manuel de gestion
financière (Tome 1)

Répertoire des circulaires (Tome 2)



Liste par numéro dossier
No DossierTri en ordre croissant possibleSujetCodification
2016-033Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux03.01.42.25
2016-032Modalités d'accueil et d'admission des ressortissants étrangers qui viennent au Québec pour recevoir un traitement médical01.05.50.08
2016-031Soutien clérical et administratif à la pratique en CLSC et GMF-U01.02.30.05
2016-030Responsabilités des établissements au regard du traitement des demandes de fournir un médicament pour des motifs de nécessité médicale particulière01.01.40.15
2016-029Facturation à l’entreprise privée des services fournis par les établissements publics de santé et de services sociaux lors de l’examen et de l’autorisation d’un projet de recherche03.01.42.42
2016-024Initiative des amis des bébés et encadrement de l’approvisionnement en préparations commerciales pour nourrissons02.02.43.06
2016-023Politique concernant l’exploitation des activités accessoires de type commercial03.01.10.12
2016-021Paramètres budgétaires relatifs aux comités des usagers et aux comités de résidents03.01.53.01
2016-015Conclusion d'entente avec un gouvernement étranger ou l'un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation01.02.30.02
2016-014Examen de parties d’un corps humain ou d’objets en anatomopathologie01.01.41.01
2016-013Politique d’emprunt relié au fonds d’exploitation et engagements financiers03.01.52.02
2016-012Processus d’obtention ou de maintien de la certification « Ami des bébés »01.02.40.18
2016-008Cadre de gestion concernant l’utilisation de l’enveloppe budgétaire « Autres dépenses en technologie de l’information (TI) de nature capitalisable »03.02.30.17
2015-037Organisation des services pharmaceutiques entourant la préparation et la distribution des trousses d’aide médicale à mourir dans le cadre des soins de fin de vie01.01.40.13
2015-028Conditions de travail des pharmaciens en établissements de santé membres de l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec02.01.34.03
2015-027Conditions de travail des physiciens médicaux cliniques membres de l’AQPMC exerçant en établissement de santé02.01.32.01
2015-024Attribution de travailleurs sociaux et autres ressources professionnelles supplémentaires en groupes de médecine de famille (GMF)01.02.30.01
2015-022Acquisitions de fournitures médicales et d’appareils médicaux sous la coordination du ministère de la Santé et des Services sociaux03.02.30.16
2015-020Politique de gestion des vaccins du Programme québécois d’immunisation (PQI)02.02.54.02
2015-016Organisation des services entourant l’accès à la marihuana (cannabis) à des fins médicales pour les clientèles hospitalisées ou hébergées01.01.40.14
2015-010Mise en œuvre du volet Gestion financière réseau de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (2015, chapitre 1)03.01.10.01
2015-009Transmission des données relatives à la gestion et à la rémunération du personnel cadre et salarié du réseau03.01.61.10
2015-006Mesures administratives particulières applicables aux infirmières recrutées à l’étranger et modalités associées de financement et de suivi03.01.61.09
2015-005Information à fournir relativement aux responsabilités du ministre en regard de l’application de La Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et des articles 301 à 314 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux03.01.61.31
2015-003Rapatriements sanitaires01.02.10.11
2014-031Ressortissants étrangers admissibles en vertu d’ententes de réciprocité entre le Québec et certains pays 01.01.10.01
2014-030Couverture de certains services de santé durant le délai de carence qui précède l’obtention de la carte d’assurance maladie 01.01.10.03
2014-029Surcharge et exemptions pour certains ressortissants étrangers dans les établissements publics du réseau03.01.42.07
2014-028Homologation des équipes de suivi intensif et des services de soutien d'intensité variable en santé mentale01.02.40.17
2014-023Ententes avec le gouvernement fédéral, des organismes publics fédéraux et/ou avec les autres provinces et les territoires01.01.10.07


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