No dossierTri en ordre croissant possibleSujetCodification
2017-021Tarifs pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour la réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes03.01.42.19
2017-020Rapport annuel de gestion des établissements publics et privés et des autorités régionales.
Rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services des établissements publics et privés et des autorités régionales
03.01.61.19
2017-018Entente administrative relativement aux services de réadaptation précoce dispensés aux personnes accidentées de la route par les installations de santé physique désignées en traumatologie03.01.42.43
2017-017Entente administrative relativement aux services spécialisés et surspécialisés offerts par des établissements de réadaptation à des personnes accidentées de la route03.01.42.05
2017-015Tarifs interprovinciaux pour les services externes, les procédures coûteuses ainsi que les prix de journée pour les établissements et les nouveau-nés03.01.42.17
2017-014Allocation budgétaire pour l’approvisionnement en produits sanguins01.02.40.09
2017-012Calendrier des périodes financières et calendriers des versements périodiques03.01.51.01
2017-011Gestion des cadavres en attente d’un statut de réclamé ou de non réclamé et la disposition des cadavres non réclamés01.02.50.07
2017-010Type de lentille intraoculaire considéré comme service assuré pour un usager admissible au régime public d’assurance maladie lors d’une chirurgie de la cataracte 01.01.41.04
2017-009Modèle d’appel d’offres – Locations d’immeubles pour les centres d’hébergement et de soins de longue durée02.02.36.05
2017-008Rôles et responsabilités des centres intégrés dans la gestion et le suivi du Programme de financement et de soutien professionnel pour les GMF01.02.30.06
2017-003Suivi financier des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Planification budgétaire03.01.61.02
2017-002Rapports statistiques annuels des établissements exploitant les missions de CPEJ, CR, CH, CHSLD et CLSC : révision 2016-201703.01.61.29
2017-001Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (AS-471) - Mise à jour 2016-2017 03.01.61.03
2016-039Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI) – Cadre de gestion03.02.30.15
2016-037Montant de l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant03.01.41.04
2016-036Montant de l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant03.01.41.01
2016-035Prix de journée - centres privés conventionnés à taux forfaitaire, tarif et contribution financière des adultes hébergés et tarif des chambres privées et semi-privées en centre hospitalier03.01.42.23
2016-034Ressources intermédiaires (RI) et ressources de type familial (RTF) : allocations financières, contribution des usagers et contribution parentale 03.01.42.24
2016-033Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux03.01.42.25
2016-032Modalités d'accueil et d'admission des ressortissants étrangers qui viennent au Québec pour recevoir un traitement médical01.05.50.08
2016-031Soutien clérical et administratif à la pratique en CLSC et GMF-U (UMF)01.02.30.05
2016-030Responsabilités des établissements au regard du traitement des demandes de fournir un médicament pour des motifs de nécessité médicale particulière01.01.40.15
2016-029Facturation à l’entreprise privée des services fournis par les établissements publics de santé et de services sociaux lors de l’examen et de l’autorisation d’un projet de recherche03.01.42.42
2016-028Stages en établissement : Entente intervenue entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Santé et des Services sociaux02.01.13.02
2016-025Allocation budgétaire 2017-2018 pour l’approvisionnement en produits sanguins01.02.40.11
2016-024Initiative des amis des bébés et encadrement de l’approvisionnement en préparations commerciales pour nourrissons02.02.43.06
2016-023Politique concernant l’exploitation des activités accessoires de type commercial03.01.10.12
2016-022Suivi de l’équilibre budgétaire des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Exécution du budget03.01.61.04
2016-021Paramètres budgétaires relatifs aux comités des usagers et aux comités de résidents03.01.53.01
2016-019Modèle d’appel d’offres prescrit pour l’achat de services d’hébergement et de soins de longue durée02.02.43.13
2016-016Les valeurs unitaires03.04.01.01
2016-015Conclusion d'entente avec un gouvernement étranger ou l'un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation01.02.30.02
2016-014Examen de parties d’un corps humain ou d’objets en anatomopathologie01.01.41.01
2016-013Politique d’emprunt relié au fonds d’exploitation et engagements financiers03.01.52.02
2016-012Processus d’obtention ou de maintien de la certification « Ami des bébés »01.02.40.18
2016-008Cadre de gestion concernant l’utilisation de l’enveloppe budgétaire « Autres dépenses en technologie de l’information (TI) de nature capitalisable »03.02.30.17
2015-037Organisation des services pharmaceutiques entourant la préparation et la distribution des trousses d’aide médicale à mourir dans le cadre des soins de fin de vie01.01.40.13
2015-028Conditions de travail des pharmaciens en établissements de santé membres de l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec02.01.34.03
2015-027Conditions de travail des physiciens médicaux cliniques membres de l’AQPMC exerçant en établissement de santé02.01.32.01
2015-024Attribution de travailleurs sociaux et autres ressources professionnelles supplémentaires en groupes de médecine de famille (GMF)01.02.30.01
2015-022Acquisitions de fournitures médicales et d’appareils médicaux sous la coordination du ministère de la Santé et des Services sociaux03.02.30.16
2015-020Politique de gestion des vaccins du Programme québécois d’immunisation (PQI)02.02.54.02
2015-016Organisation des services entourant l’accès à la marihuana (cannabis) à des fins médicales pour les clientèles hospitalisées ou hébergées01.01.40.14
2015-013Conditions de travail des présidentes-directrices générales adjointes et des présidents-directeurs généraux adjoints02.01.22.03
2015-010Mise en œuvre du volet Gestion financière réseau de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (2015, chapitre 1)03.01.10.01
2015-009Transmission des données relatives à la gestion et à la rémunération du personnel cadre et salarié du réseau03.01.61.10
2015-006Mesures administratives particulières applicables aux infirmières recrutées à l’étranger et modalités associées de financement et de suivi03.01.61.09
2015-005Information à fournir relativement aux responsabilités du ministre en regard de l’application de La Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et des articles 301 à 314 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux03.01.61.31
2015-003Rapatriements sanitaires01.02.10.11
2014-031Ressortissants étrangers admissibles en vertu d’ententes de réciprocité entre le Québec et certains pays 01.01.10.01
2014-030Couverture de certains services de santé durant le délai de carence qui précède l’obtention de la carte d’assurance maladie 01.01.10.03
2014-029Surcharge et exemptions pour certains ressortissants étrangers dans les établissements publics du réseau03.01.42.07
2014-028Homologation des équipes de suivi intensif et des services de soutien d'intensité variable en santé mentale01.02.40.17
2014-023Ententes avec le gouvernement fédéral, des organismes publics fédéraux et/ou avec les autres provinces et les territoires01.01.10.07
2014-022Utilisation des formulaires normalisés du ministère de la Santé et des Services sociaux et informatisation01.02.10.10
2014-021Décès au Québec d'un ressortissant étranger01.02.50.03
2014-017Services rendus à la clientèle hébergée dans un CH ayant une unité de soins de longue durée, dans un CHSLD, chez une ressource intermédiaire (RI) ou chez une ressource de type familial (RTF) –Facturation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)03.01.42.01
2014-015Ententes de facturation réciproque entre le Québec et les autres provinces et territoires ainsi que la facturation des services hospitaliers fournis au Québec pour leurs résidents03.01.42.11
2014-013Conditions applicables aux sages-femmes membres du Regroupement Les Sages-femmes du Québec (RSFQ) exerçant pour les établissements exploitant un service de sage-femme02.01.32.07
2014-012Transfert intrarégional et interrégional des personnes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle et un trouble envahissant du développement01.01.10.09
2014-009Utilisation des ressources matérielles et humaines d’un établissement public qui exploite un centre hospitalier (CH), un centre local de services communautaires (CLSC) ou un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) par un dispensateur de services**03.01.42.41
2014-005Facturation pour services rendus à un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux 03.01.42.03
2014-004Plan stratégique pluriannuel d’un établissement public03.01.61.33
2013-044Mise à jour du Répertoire des normes et pratiques de gestion01.02.10.04
2013-043Plan stratégique pluriannuel d’une agence de la santé et des services sociaux03.01.61.38
2013-042Orientations ministérielles concernant l’identification des usagers04.02.11.02
2013-038Application des orientations technologiques du dirigeant réseau de l’information du secteur de la santé et des services sociaux – Orientation AE-ORI-056 Architecture logicielle des services web04.04.01.01
2013-037Mesures administratives temporaires offertes aux préposés aux bénéficiaires (PAB) visés par les conventions collectives 2011-2015 FSSS-CSN, SQEES-FTQ et SCFP-FTQ, qui œuvrent auprès des bénéficiaires en centre d’hébergement et de soins de longue durée03.01.61.37
2013-036Application des règles particulières du dirigeant réseau de l’information du secteur de la santé et des services sociaux04.02.00.01
2013-033Maintien des actifs du réseau de la santé et des services sociaux03.02.30.05
2013-027Politique sur les modalités d’accès et de rectification au Dossier santé Québec04.01.01.01
2013-026Cadre de gestion de la certification et de l'homologation des produits et services technologiques04.02.18.02
2013-022Mesure administrative temporaire offerte aux personnes salariées visées par les conventions collectives 2011-2015 APTS, FP-CSN, FSSS-CSN, FSQ-CSQ, FSSSS-CSQ, SCFP-FTQ et SQEES-FTQ, et qui œuvrent auprès de la clientèle présentant des troubles graves du comportement (TGC).03.01.61.36
2013-020Cadre de gestion – Programme ministériel de soutien aux projets d’efficacité énergétique03.02.10.02
2013-015Mesure administrative temporaire offerte aux personnes salariées visées par les conventions collectives 2011-2015 FSSS-CSN, SQEES-FTQ et SCFP-FTQ, qui œuvrent auprès des bénéficiaires en centre d’hébergement et de soins de longue durée03.01.61.35
2013-010Facturation pour l’occupation de chambres privées ou semi-privées et pour la disponibilité du téléphone alloué aux usagers03.01.42.22
2013-008Transmission de données cliniques par les établissements publics de santé vers des solutions de fournisseurs privés04.05.01.01
2013-005Entente type relative aux soins et aux traitements fournis par les établissements dans le cadre de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles03.01.42.06
2012-033Attentes du ministère de la Santé et des Services sociaux envers les agences et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux relativement à la gestion des urgences01.02.10.09
2012-027Conditions à respecter pour le déploiement d’un dossier médical électronique (DMÉ) en établissement pour répondre aux besoins particuliers de la pratique médicale en première ligne04.06.01.01
2012-026Directive ministérielle relative aux conditions de rémunération offertes lors de l’octroi de mandats d’intérim, d’accompagnement à la gestion, d’administration provisoire, d’observation, d’inspection, d’enquête, de vérification lors de malversation financière ou d’analyse de situation financière budgétaire déficitaire autre que l’audit annuel des états financiers02.01.32.06
2012-025Primes de recrutement et de maintien en emploi et forfaits d’installation aux pharmaciens en établissements de santé et de services sociaux des régions éloignées ou isolées02.01.34.04
2012-019Conditions de travail des biochimistes cliniques membres de l’ABCQ exerçant pour les établissements exploitant un centre hospitalier02.01.32.04
2012-016Conditions de travail pour les personnes cadres et hors-cadre et mise à jour des règlements consolidés02.01.22.01
2012-013Vérification des antécédents judiciaires de toute personne désirant exercer des fonctions ou sa profession au sein d’un établissement de santé02.01.10.11
2012-008Adoption de terminologies cliniques pour les laboratoires de biologie médicale01.02.40.16
2012-004Entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins résidents du Québec02.01.34.06
2012-003Attribution des zones grises en hygiène et salubrité01.02.40.01
2011-039Mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire – Ajout d’un titre d’emploi et d’heures de travail02.01.42.11
2011-037Cadre de gestion régissant le recours à la main-d'oeuvre indépendante (MOI) en soins infirmiers et d'assistance pour les établissements publics et privés conventionnés02.01.27.01
2011-033Modifications législatives concernant l'agrément01.02.40.05
2011-032Modalités relatives à l’accessibilité et au transfert des usagers vers un centre hospitalier receveur à vocation tertiaire ou spécialisé ou du retour vers leur centre hospitalier d’origine ou desservant leur bassin géographique d’appartenance01.01.10.08
2011-025Conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des services sociaux02.01.42.02
2011-024Prise en charge de la partie du solde déficitaire du fonds d'exploitation au 1er avril 2008 reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux03.01.61.32
2011-021Mise en œuvre d’un programme de surveillance de l’usage des antibiotiques en établissement de santé01.01.30.03
2011-013Soutien financier pour l’intégration des infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne (IPS-SPL) et des candidates IPS-SPL03.01.61.22
2011-012Mécanisme d’autorisation et de remboursement des analyses de biologie médicale non disponibles au Québec01.02.40.15
2011-010Rappel concernant le recours aux fonctions particulières et l’utilisation de la nomenclature du personnel d’encadrement02.01.12.05
2011-009Programme de soutien clinique – Volet préceptorat03.01.61.17
2011-004Nouvelle procédure pour le remboursement d’unités de sang de cordon ombilical01.02.40.14
2010-020Obligation pour tous les laboratoires de biologie médicale du Québec de mettre en place des contrôles internes de qualité et de participer à des contrôles externes de qualité, notamment ceux offerts par le Laboratoire de santé publique du Québec01.02.40.13
2010-006Normalisation du regroupement des codes d’examens en imagerie médicale01.02.10.06
2010-004Mesures administratives particulières applicables au personnel professionnel temporaire en pharmacie03.01.61.05
2009-037Politique de subvention aux naissances multiples01.01.20.06
2009-035Cadre de gestion des immobilisations – Volet projets de construction centralisés – Section grands projets03.02.30.06
2009-033Mécanisme de radioprotection en imagerie médicale clinique en radiologie utilisant les rayons X dans les établissements01.02.40.12
2009-032Pratique de la chirurgie bariatrique dans les établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux01.02.10.02
2009-029Contrôles externes de qualité en pathologie du cancer du sein dans les laboratoires de biologie médicale publics : récepteurs hormonaux et HER-201.01.40.06
2009-023Cadre de gestion concernant l’ajout d’équipement médical, non médical et mobilier dans le réseau sociosanitaire québécois03.02.30.13
2009-019Gestion de la non-disponibilité de l’usager inscrit sur la liste d’attente en chirurgie01.02.10.01
2009-018Modalités de gestion, de financement et de comptabilisation des enveloppes décentralisées d'immobilisations et d'équipements03.02.30.01
2009-010Mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire02.01.42.12
2009-005Politique de déplacement des usagers01.01.40.10
2008-045Cadre de gestion des immobilisations – Volet projets de construction centralisés03.02.30.03
2008-044Guide sur les profils de responsabilités de gestion des fonctions types du personnel d’encadrement02.01.12.04
2008-043Répertoire des modalités de classification des fonctions d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux02.01.12.01
2008-041Frais de déplacement02.01.22.07
2008-040Mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire02.01.42.13
2008-039Guide sur la gestion des locations d’immeubles dans le réseau de la santé et des services sociaux02.02.36.01
2008-034Nomination du vérificateur externe et exécution de la vérification03.01.70.01
2008-031Analyse des données d’un cardiostimulateur et d’un défibrillateur d’un patient décédé01.01.10.05
2008-019Cadre de gestion concernant le maintien des actifs informationnels du réseau sociosanitaire québécois et des agences de la santé et des services sociaux03.02.30.10
2008-009Facturation de certaines analyses de laboratoire faites par Héma-Québec01.02.40.10
2008-003Agrément obligatoire pour tout centre médical spécialisé (CMS)01.02.40.08
2006-026Démarche préalable à l’élaboration d’un programme fonctionnel et technique dans certains projets d’immobilisation du réseau de la santé et des services sociaux03.02.30.07
2006-025Mesure administrative : Congé sans solde pour oeuvrer dans un établissement nordique03.01.61.08
2006-015Programme alimentaire québécois pour le traitement de maladies métaboliques héréditaires01.01.40.03
2006-011Bilan de suivi de gestion de l’entente de gestion et d’imputabilité03.01.61.20
2005-007Conformité des laboratoires de biologie médicale à la norme CAN/CSA-15189 « Laboratoire d’analyses de biologie médicale - Exigences particulières concernant la qualité et la compétence »01.02.40.07
2004-017Agrément obligatoire du laboratoire de la banque de sang, du programme de dons autologues et du programme de donneurs ambulants par un organisme reconnu01.02.40.03
2003-021Réseau de services intégrés et système d’évaluation : Outil d’évaluation multiclientèle01.02.11.01
2003-012Contribution de l'entreprise privée dans le cadre d'activités de recherche découlant d’un octroi de recherche03.01.41.18
2000-033Responsabilité des établissements qui exploitent un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés au regard des médicaments administrés sur place et interdiction d'en transférer le coût à l'usager ou à un tiers01.01.40.09
2000-028Responsabilités des établissements en regard de la chimiothérapie contre le cancer, suite à l'entrée en vigueur du régime général d'assurance médicaments01.01.40.08
2000-012Frais exigibles pour la confection d'un résumé de dossier03.01.42.13
1999-026Déplacement temporaire et déménagement hors territoire d'une usagère ou d'un usager des services d'aide à domicile et de soutien à la famille offerts par allocation directe01.01.20.13
1998-017Les services d'aide domestique03.01.10.07
1998-009Allocation d'un budget de démarrage aux entreprises d'économie sociale offrant des services d'aide domestique (travaux ménagers légers et lourds)03.01.10.06
1998-007Arrimage entre le régime d'allocation directe et le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD)03.01.10.11
1997-038Mode de référence des CLSC dans le cadre du Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD)03.01.10.10
1997-027Transport par ambulance: Tarification03.01.41.12
1997-013Services optométriques aux usagers âgés de 18 ans à 64 ans inclusivement admis en établissement (hébergés ou hospitalisés)03.01.41.19
1997-012Jeunes hébergés en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Loi sur les jeunes contrevenants et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux03.03.42.01
1996-030Politique de disposition du mobilier et de l'équipement en surplus des établissements publics de santé et de services sociaux02.02.46.01
1996-028Protection des droits des membres du personnel et des professionnels ainsi que des candidats à un emploi ou à l'exercice d'une profession dans le réseau de la santé et des services sociaux en regard de l'infection au VIH et du SIDA01.02.20.11
1995-023Application de la politique du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) concernant la mixité des clientèles LPJ-LJC (DP-GF) dans les centres de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation01.01.20.15
1995-012Contrôle de la qualité des analyses et des examens de biologie médicale dans les laboratoires des secteurs public et privé01.02.40.06
1995-011Assurance-maladie et assurance-hospitalisation pour les étudiants étrangers01.01.10.02
1995-010Biens et services non couverts par la contribution des adultes hébergés, allocations pour dépenses personnelles et règles relatives aux besoins spéciaux03.01.41.03
1994-064DÉCÈS: Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès: avis au coroner01.02.50.05
1994-060Contrat d'affiliation, entente ou contrat de services et contrat d'association avec les institutions d'enseignement pour les fins de l'enseignement et de la recherche01.02.30.04
1994-046Politique de fermeture périodique et annuelle de la banque de données Med-Écho03.01.61.06
1994-021Programme de vaccination contre l'hépatite B01.01.30.07
1993-087Remboursement des dépenses des membres d'une assemblée régionale et des membres du conseil d'administration d'une régie régionale et d'un établissement public03.01.10.03
1993-075Entente entre le Ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Association des chirurgiens-dentistes du Québec02.01.31.01
1993-040Traitement de l'hémophilie et des autres anomalies congénitales de l'hémostase01.01.40.01
1987-065Rémunération ou autres avantages monétaires ou non monétaires versés par les établissements aux médecins02.01.37.05
1984-011Victimes d'agression à caractère sexuel: guide d'intervention01.01.20.12
1983-005Les services de pharmacie en établissement de services sociaux: Fourniture de médicaments, validité des prescriptions et dossier du bénéficiaire01.01.40.12
1982-083Aide Sociale - Allocation aux bénéficiaires d'un programme d'apprentissage aux habitudes du travail ou fréquentant un atelier thérapeutique03.01.41.09
1981-078Non-imposition de frais de remboursement pour les enfants d'une autre province ou territoires placés en famille d'accueil au Québec ou devant être rapatriés dans une autre province03.03.42.02
1981-071Les services de pharmacie en centre d'accueil d'hébergement01.01.40.04
1977-149Les médicaments dans le cadre des services à domicile01.01.20.02