SujetTri en ordre décroissant possibleNo DossierDateCodification
Acquisitions de fournitures médicales et d’appareils médicaux sous la coordination du ministère de la Santé et des Services sociaux2015-0222015/10/1403.02.30.16
Adoption de terminologies cliniques pour les laboratoires de biologie médicale2012-0082012/06/1501.02.40.16
Agrément obligatoire du laboratoire de la banque de sang, du programme de dons autologues et du programme de donneurs ambulants par un organisme reconnu2004-0172004/07/0701.02.40.03
Agrément obligatoire pour tout centre médical spécialisé (CMS)2008-0032008/04/1701.02.40.08
Aide Sociale - Allocation aux bénéficiaires d'un programme d'apprentissage aux habitudes du travail ou fréquentant un atelier thérapeutique1982-0831982/07/1503.01.41.09
Allocation budgétaire 2020-2021 pour l’approvisionnement en produits sanguins2019-0242019/09/1001.02.40.11
Allocation budgétaire pour l’approvisionnement en produits sanguins2017-0142017/03/3001.02.40.09
Allocation d'un budget de démarrage aux entreprises d'économie sociale offrant des services d'aide domestique (travaux ménagers légers et lourds)1998-0091998/02/2403.01.10.06
Analyse des données d’un cardiostimulateur et d’un défibrillateur d’un patient décédé2008-0312008/08/1901.01.10.05
Appels d'offres pour la prestation de services d’assistance personnelle (SAP) par les organismes d’aide à domicile2018-0122018/08/2002.02.43.15
Application de la politique du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) concernant la mixité des clientèles LPJ-LJC (DP-GF) dans les centres de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation1995-0231995/02/0801.01.20.15
Application des orientations technologiques du dirigeant réseau de l’information du secteur de la santé et des services sociaux – Orientation AE-ORI-056 Architecture logicielle des services web2013-0382013/11/2804.04.01.01
Application des règles particulières du dirigeant réseau de l’information du secteur de la santé et des services sociaux2019-0082019/07/2404.02.00.01
Arrimage entre le régime d'allocation directe et le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD)1998-0071998/02/2403.01.10.11
Assurance-maladie et assurance-hospitalisation pour les étudiants étrangers1995-0111995/01/1201.01.10.02
Attentes du ministère de la Santé et des Services sociaux envers les agences et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux relativement à la gestion des urgences2012-0332012/12/1101.02.10.09
Attribution de travailleurs sociaux et autres ressources professionnelles supplémentaires en groupes de médecine de famille (GMF)2015-0242015/11/1601.02.30.01
Attribution des zones grises en hygiène et salubrité2012-0032012/01/0901.02.40.01
Biens et services non couverts par la contribution des adultes hébergés, allocations pour dépenses personnelles et règles relatives aux besoins spéciaux1995-0101995/08/0303.01.41.03
Bilan de suivi de gestion de l’entente de gestion et d’imputabilité2006-0112006/03/2103.01.61.20
Cadre de gestion – Programme ministériel de soutien aux projets d’efficacité énergétique2013-0202013/04/1603.02.10.02
Cadre de gestion concernant l’ajout d’équipement médical, non médical et mobilier dans le réseau sociosanitaire québécois2009-0232009/06/0103.02.30.13
Cadre de gestion concernant l’utilisation de l’enveloppe budgétaire « Autres dépenses en technologie de l’information (TI) de nature capitalisable »2016-0082016/01/2903.02.30.17
Cadre de gestion concernant le maintien des actifs informationnels du réseau sociosanitaire québécois et des agences de la santé et des services sociaux2008-0192008/04/0103.02.30.10
Cadre de gestion de la certification et de l'homologation des produits et services technologiques2013-0262013/12/3004.02.18.02
Cadre de gestion des immobilisations – Volet projets de construction centralisés2008-0452008/10/2403.02.30.03
Cadre de gestion des immobilisations – Volet projets de construction centralisés – Section grands projets2009-0352009/09/0103.02.30.06
Cadre de gestion régissant le recours à la main-d'oeuvre indépendante (MOI) en soins infirmiers et d'assistance pour les établissements publics et privés conventionnés2011-0372011/06/2202.01.27.01
Calendrier des périodes financières et calendriers des versements périodiques2019-0072019/10/2203.01.51.01
Conclusion d'entente avec un gouvernement étranger ou l'un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation2016-0152016/11/0101.02.30.02
Conditions à respecter pour le déploiement d’un dossier médical électronique (DMÉ) en établissement pour répondre aux besoins particuliers de la pratique médicale en première ligne2012-0272012/11/1504.06.01.01
Conditions applicables aux sages-femmes membres du Regroupement Les Sages-femmes du Québec exerçant pour les établissements de santé exploitant un service de sage-femme2018-0162018/08/2202.01.32.07
Conditions de travail des biochimistes cliniques membres de l’Association des biochimistes cliniques du Québec exerçant pour les établissements de santé et de services sociaux2018-0252018/10/1602.01.32.04
Conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des services sociaux2017-0332017/11/1002.01.42.02
Conditions de travail des pharmaciens en établissements de santé membres de l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec2015-0282015/10/2002.01.34.03
Conditions de travail des physiciens médicaux cliniques membres de l’AQPMC exerçant en établissement de santé2015-0272015/10/2002.01.32.01
Conditions de travail pour les personnes cadres et hors-cadre et mise à jour des règlements consolidés2012-0162012/07/1602.01.22.01
Conformité des laboratoires de biologie médicale à la norme CAN/CSA-15189 « Laboratoire d’analyses de biologie médicale - Exigences particulières concernant la qualité et la compétence »2005-0072005/03/2101.02.40.07
Construction ou modification aux installations d’un laboratoire de niveau de confinement biologique 3 ou rehaussement d’un niveau de confinement biologique de 2 à 32018-0282018/11/1501.02.40.19
Contrat d'affiliation, entente ou contrat de services et contrat d'association avec les institutions d'enseignement pour les fins de l'enseignement et de la recherche1994-0601994/08/1001.02.30.04
Contribution de l'entreprise privée dans le cadre d'activités de recherche découlant d’un octroi de recherche2003-0122003/06/1903.01.41.18
Contrôle de la qualité des analyses et des examens de biologie médicale dans les laboratoires des secteurs public et privé1995-0121995/01/1101.02.40.06
Contrôles externes de qualité en pathologie du cancer du sein dans les laboratoires de biologie médicale publics : récepteurs hormonaux et HER-22009-0292009/06/0401.01.40.06
Couverture de certains services de santé durant le délai de carence qui précède l’obtention de la carte d’assurance maladie 2014-0302014/08/1801.01.10.03
Décès au Québec d'un ressortissant étranger2014-0212014/05/1301.02.50.03
DÉCÈS: Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès: avis au coroner1994-0641994/09/0101.02.50.05
Démarche préalable à l’élaboration d’un programme fonctionnel et technique dans certains projets d’immobilisation du réseau de la santé et des services sociaux2006-0262006/07/0303.02.30.07
Déplacement temporaire et déménagement hors territoire d'une usagère ou d'un usager des services d'aide à domicile et de soutien à la famille offerts par allocation directe1999-0261999/07/0201.01.20.13
Directive concernant la compensation des revenus autonomes des entreprises ambulancières2019-0112019/04/0901.02.30.08
Directive ministérielle relative aux conditions de rémunération offertes lors de l’octroi de mandats d’intérim, d’accompagnement à la gestion, d’administration provisoire, d’observation, d’inspection, d’enquête, de vérification lors de malversation financière ou d’analyse de situation financière budgétaire déficitaire autre que l’audit annuel des états financiers2012-0262012/10/0302.01.32.06
Directives concernant le Réseau national intégré de radiocommunication (RENIR)2019-0142019/09/0601.02.30.09
Disposition des placentas à la suite d’un accouchement2017-0242017/07/1301.01.41.05
Document d’appel d’offres - Recrutement de ressources intermédiaires (RI)2017-0132017/10/1202.02.43.14
Entente administrative relativement aux services de réadaptation précoce dispensés aux personnes accidentées de la route par les installations de santé physique désignées en traumatologie 2019-0182019/04/1003.01.42.43
Entente administrative relativement aux services spécialisés et surspécialisés offerts par des établissements de réadaptation à des personnes accidentées de la route2019-0172019/04/1803.01.42.05
Entente entre le Ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Association des chirurgiens-dentistes du Québec1993-0751993/08/1202.01.31.01
Entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins résidents du Québec2018-0222018/08/2202.01.34.06
Entente type relative aux soins et aux traitements fournis par les établissements dans le cadre de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles2013-0052013/01/3003.01.42.06
Ententes avec le gouvernement fédéral, des organismes publics fédéraux et/ou avec les autres provinces et territoires2018-0202018/07/1801.01.10.07
Ententes de facturation réciproque entre le Québec et les autres provinces et territoires ainsi que la facturation des services hospitaliers fournis au Québec pour leurs résidents2014-0152014/04/0103.01.42.11
Examen de parties d’un corps humain ou d’objets en anatomopathologie2016-0142016/03/0101.01.41.01
Facturation à l’entreprise privée des services fournis par les établissements publics de santé et de services sociaux lors de l’examen et de l’autorisation d’un projet de recherche2016-0292016/06/1003.01.42.42
Facturation de certaines analyses de laboratoire faites par Héma-Québec2008-0092008/03/1401.02.40.10
Facturation pour l’occupation de chambres privées ou semi-privées et pour la disponibilité du téléphone alloué aux usagers2013-0102013/02/2703.01.42.22
Facturation pour services rendus à un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux 2014-0052014/03/2403.01.42.03
Frais de déplacement2018-0082018/05/3002.01.22.07
Frais exigibles pour la confection d'un résumé de dossier2000-0122000/04/2803.01.42.13
Gestion de l’enregistrement de l’usager inscrit au guichet d’accès aux médecins de famille, lors du refus, par l’usager, de l’attribution à un médecin de famille par le guichet d’accès pour la clientèle orpheline2018-0292018/11/0101.02.10.13
Gestion de la non-disponibilité de l’usager inscrit sur la liste d’attente en chirurgie2009-0192009/04/1501.02.10.01
Gestion du budget et des ressources dédiés au programme des services de santé au travail dispensés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail2017-0262017/11/1001.01.31.01
Guide sur la gestion des locations d’immeubles dans le réseau de la santé et des services sociaux2008-0392008/09/1802.02.36.01
Guide sur les profils de responsabilités de gestion des fonctions types du personnel d’encadrement2008-0442008/10/0802.01.12.04
Homologation des équipes de suivi intensif et des services de soutien d'intensité variable en santé mentale2014-0282014/12/3001.02.40.17
Information à fournir relativement aux responsabilités du ministre en regard de l’application de La Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et des articles 301 à 314 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux2015-0052015/03/0503.01.61.31
Initiative des amis des bébés et encadrement de l’approvisionnement en préparations commerciales pour nourrissons2016-0242016/07/0802.02.43.06
Jeunes hébergés en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Loi sur les jeunes contrevenants et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux1997-0121997/01/2203.03.42.01
Le service 811 (Info-Santé et Info-Social)2018-0132018/08/1401.02.10.12
Les médicaments dans le cadre des services à domicile1977-1491977/12/2801.01.20.02
Les services d'aide domestique1998-0171998/04/2003.01.10.07
Les services de pharmacie en centre d'accueil d'hébergement1981-0711981/07/0701.01.40.04
Les services de pharmacie en établissement de services sociaux: Fourniture de médicaments, validité des prescriptions et dossier du bénéficiaire1983-0051983/05/0501.01.40.12
Les valeurs unitaires2019-0062019/03/2803.04.01.01
Mécanisme d’autorisation et de remboursement des analyses de biologie médicale non disponibles au Québec2011-0122011/03/1601.02.40.15
Mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire2008-0402008/09/1502.01.42.13
Mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire2009-0102009/03/2002.01.42.12
Mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire – Ajout d’un titre d’emploi et d’heures de travail2011-0392011/09/0202.01.42.11
Mécanisme de radioprotection en imagerie médicale clinique en radiologie utilisant les rayons X dans les établissements2009-0332009/07/0201.02.40.12
Mesure administrative particulière applicable au personnel en soins à l’été 2019 et modalités associées au financement2019-0232019/07/1502.01.34.10
Mesure administrative temporaire offerte aux personnes salariées visées par les conventions collectives 2011-2015 APTS, FP-CSN, FSSS-CSN, FSQ-CSQ, FSSSS-CSQ, SCFP-FTQ et SQEES-FTQ, et qui œuvrent auprès de la clientèle présentant des troubles graves du comportement (TGC).2013-0222013/04/2203.01.61.36
Mesure administrative temporaire offerte aux personnes salariées visées par les conventions collectives 2011-2015 FSSS-CSN, SQEES-FTQ et SCFP-FTQ, qui œuvrent auprès des bénéficiaires en centre d’hébergement et de soins de longue durée2013-0152013/03/2003.01.61.35
Mesure administrative : Congé sans solde pour oeuvrer dans un établissement nordique2006-0252006/07/0403.01.61.08
Mesures administratives particulières applicables au personnel professionnel temporaire en pharmacie2010-0042010/02/0103.01.61.05
Mesures administratives particulières applicables aux infirmières recrutées à l’étranger et modalités associées de financement et de suivi2015-0062015/07/2103.01.61.09
Mesures administratives temporaires offertes aux préposés aux bénéficiaires (PAB) visés par les conventions collectives 2011-2015 FSSS-CSN, SQEES-FTQ et SCFP-FTQ, qui œuvrent auprès des bénéficiaires en centre d’hébergement et de soins de longue durée2013-0372013/09/0303.01.61.37
Mise à jour du Répertoire des normes et pratiques de gestion2013-0442013/12/0301.02.10.04
Mise en œuvre d’un programme de surveillance de l’usage des antibiotiques en établissement de santé2011-0212011/06/1001.01.30.03
Mise en œuvre du volet Gestion financière réseau de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (2015, chapitre 1)2015-0102015/04/0103.01.10.01
Modalités d'accueil et d'admission des ressortissants étrangers qui viennent au Québec pour recevoir un traitement médical2016-0322016/12/2101.05.50.08
Modalités de gestion, de financement et de comptabilisation des enveloppes décentralisées d'immobilisations et d'équipements2009-0182009/05/0803.02.30.01
Modalités relatives à l’accessibilité et au transfert des usagers vers un centre hospitalier receveur à vocation tertiaire ou spécialisé ou du retour vers leur centre hospitalier d’origine ou desservant leur bassin géographique d’appartenance2011-0322011/06/0101.01.10.08
Mode de référence des CLSC dans le cadre du Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD)1997-0381997/07/0803.01.10.10
Modèle d’appel d’offres – Locations d’immeubles pour les centres d’hébergement et de soins de longue durée2017-0092017/01/3102.02.36.05
Modèle d’appel d’offres prescrit pour l’achat de services d’hébergement et de soins de longue durée2018-0192018/06/1902.02.43.13
Modifications législatives concernant l'agrément2011-0332011/07/1401.02.40.05
Montant de l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant2018-0352018/12/2103.01.41.04
Montant de l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant2018-0342018/12/2003.01.41.01
Nomination du vérificateur externe et exécution de la vérification2008-0342008/07/2103.01.70.01
Non-imposition de frais de remboursement pour les enfants d'une autre province ou territoires placés en famille d'accueil au Québec ou devant être rapatriés dans une autre province1981-0781981/06/0503.03.42.02
Normalisation du regroupement des codes d’examens en imagerie médicale2010-0062010/04/0601.02.10.06
Nouvelle procédure pour le remboursement d’unités de sang de cordon ombilical2011-0042011/03/0301.02.40.14
Obligation pour tous les laboratoires de biologie médicale du Québec de mettre en place des contrôles internes de qualité et de participer à des contrôles externes de qualité, notamment ceux offerts par le Laboratoire de santé publique du Québec2010-0202010/09/1001.02.40.13
Organisation des services entourant l’accès à la marihuana (cannabis) à des fins médicales pour les clientèles hospitalisées ou hébergées2015-0162015/12/1101.01.40.14
Organisation des services pharmaceutiques entourant la préparation et la distribution des trousses d’aide médicale à mourir dans le cadre des soins de fin de vie2015-0372015/11/2001.01.40.13
Orientations ministérielles concernant l’identification des usagers2018-0262018/10/0501.02.10.14
Paramètres budgétaires relatifs aux comités des usagers et aux comités de résidents2016-0212016/04/2503.01.53.01
Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI) – Cadre de gestion2016-0392016/12/2003.02.30.15
Plan stratégique pluriannuel d’un établissement public2014-0042014/01/2903.01.61.33
Plan stratégique pluriannuel d’une agence de la santé et des services sociaux2013-0432013/12/1103.01.61.38
Politique concernant l’exploitation des activités accessoires de type commercial2018-0232018/05/3103.01.10.12
Politique d’emprunt relié au fonds d’exploitation et engagements financiers2018-0302018/12/2703.01.52.02
Politique de déplacement des usagers2009-0052009/07/2901.01.40.10
Politique de disposition du mobilier et de l'équipement en surplus des établissements publics de santé et de services sociaux2019-0162019/06/2002.02.46.01
Politique de fermeture périodique et annuelle de la banque de données Med-Écho1994-0461994/08/2403.01.61.06
Politique de gestion des vaccins du Programme québécois d’immunisation (PQI)2015-0202015/06/0202.02.54.02
Politique de subvention aux naissances multiples2009-0372009/11/1301.01.20.06
Politique sur les modalités d’accès et de rectification au Dossier santé Québec2013-0272013/06/1304.01.01.01
Pratique de la chirurgie bariatrique dans les établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux2009-0322009/07/1501.02.10.02
Primes de recrutement et de maintien en emploi et forfaits d’installation aux pharmaciens en établissements de santé et de services sociaux des régions éloignées ou isolées2012-0252012/09/2302.01.34.04
Prise en charge de la partie du solde déficitaire du fonds d'exploitation au 1er avril 2008 reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux2011-0242011/05/1103.01.61.32
Processus d’obtention ou de maintien de la certification « Ami des bébés »2016-0122016/04/0101.02.40.18
Programme alimentaire québécois pour le traitement de maladies métaboliques héréditaires2006-0152006/04/0101.01.40.03
Programme d’investissement en conservation des infrastructures2019-0192019/06/1003.02.30.05
Programme de soutien clinique – Volet préceptorat2011-0092011/03/0803.01.61.17
Programme de vaccination contre l'hépatite B1994-0211994/04/0501.01.30.07
Protection des droits des membres du personnel et des professionnels ainsi que des candidats à un emploi ou à l'exercice d'une profession dans le réseau de la santé et des services sociaux en regard de l'infection au VIH et du SIDA1996-0281996/04/0101.02.20.11
Rapatriements sanitaires2015-0032015/01/1501.02.10.11
Rappel concernant le recours aux fonctions particulières et l’utilisation de la nomenclature du personnel d’encadrement2011-0102011/03/1502.01.12.05
Rapport annuel de gestion des établissements publics et privés et des autorités régionales.
Rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services des établissements publics et privés et des autorités régionales
2019-0102019/04/1803.01.61.19
Rapport annuel de gestion des groupes d’approvisionnement en commun2019-0202019/09/2003.01.61.39
Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (AS-471) - Mise à jour 2018-2019 2019-0012019/03/2803.01.61.03
Règle particulière sur la sécurité organisationnelle
Règle particulière sur les domaines de confiance et leurs interconnexions
2017-0272017/10/3004.02.00.02
Remboursement des dépenses des membres d'une assemblée régionale et des membres du conseil d'administration d'une régie régionale et d'un établissement public1993-0871993/10/0103.01.10.03
Rémunération ou autres avantages monétaires ou non monétaires versés par les établissements aux médecins1987-0651987/12/2102.01.37.05
Répertoire des modalités de classification des fonctions d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux2008-0432008/10/0802.01.12.01
Réseau de services intégrés et système d’évaluation : Outil d’évaluation multiclientèle2003-0212003/11/1801.02.11.01
Responsabilité des établissements qui exploitent un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés au regard des médicaments administrés sur place et interdiction d'en transférer le coût à l'usager ou à un tiers2000-0332000/10/2301.01.40.09
Responsabilités des établissements au regard du traitement des demandes de fournir un médicament pour des motifs de nécessité médicale particulière2016-0302016/07/2001.01.40.15
Responsabilités des établissements en regard de la chimiothérapie contre le cancer, suite à l'entrée en vigueur du régime général d'assurance médicaments2000-0282000/06/2601.01.40.08
Ressortissants étrangers admissibles en vertu d’ententes de réciprocité entre le Québec et certains pays 2014-0312014/08/1801.01.10.01
Ressources intermédiaires et ressources de type familial : allocations financières, contribution des usagers et contribution parentale 2018-0322018/12/2103.01.42.24
Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux2019-0092019/01/1503.01.42.25
Révision 2018-2019 des Rapports statistiques annuels des établissements du réseau de la santé et des services sociaux exploitant les missions de CPEJ, CR, CH, CHSLD et CLSC 2019-0022019/04/1803.01.61.29
Rôles et responsabilités des centres intégrés dans la gestion et le suivi du Programme de financement et de soutien professionnel pour les GMF2017-0082017/01/2001.02.30.06
Rôles et responsabilités des établissements pour les activités du Programme québécois de dépistage néonatal sanguin et urinaire2018-0102018/10/3101.02.30.07
Services optométriques aux usagers âgés de 18 ans à 64 ans inclusivement admis en établissement (hébergés ou hospitalisés)1997-0131997/02/0703.01.41.19
Services rendus à la clientèle hébergée dans un CH ayant une unité de soins de longue durée, dans un CHSLD, chez une ressource intermédiaire (RI) ou chez une ressource de type familial (RTF) –Facturation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)2014-0172014/05/0503.01.42.01
Soutien clérical et administratif à la pratique et outils technologiques en CLSC et GMF-U2018-0112018/08/0901.02.30.05
Soutien financier pour l’intégration des infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne (IPS-SPL) et des candidates IPS-SPL2011-0132011/06/0603.01.61.22
Stages en établissement : Entente intervenue entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Santé et des Services sociaux2019-0052019/07/0802.01.13.02
Suivi de l’équilibre budgétaire des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Exécution du budget2019-0042019/06/1103.01.61.04
Suivi financier des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux – Planification budgétaire2019-0032019/04/2403.01.61.02
Surcharge et exemptions pour certains ressortissants étrangers dans les établissements publics du réseau2014-0292014/08/1803.01.42.07
Tarif et contribution financière des adultes hébergés et tarif des chambres privées et semi-privées en centre hospitalier2018-0332018/12/2103.01.42.23
Tarifs interprovinciaux pour les services externes, les procédures coûteuses ainsi que les prix de journée pour les établissements et les nouveau-nés2019-0152019/05/1503.01.42.17
Tarifs pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour la réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes2019-0212019/04/2903.01.42.19
Traitement de l'hémophilie et des autres anomalies congénitales de l'hémostase1993-0401993/05/0301.01.40.01
Transfert intrarégional et interrégional des personnes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle et un trouble envahissant du développement2014-0122014/05/0901.01.10.09
Transmission de données cliniques par les établissements publics de santé vers des solutions de fournisseurs privés2013-0082013/01/2504.05.01.01
Transmission des données relatives à la gestion et à la rémunération du personnel cadre et salarié du réseau2015-0092015/04/1403.01.61.10
Transport par ambulance: Tarification1997-0271997/10/3003.01.41.12
Type de lentille intraoculaire considéré comme service assuré pour un usager admissible au régime public d’assurance maladie lors d’une chirurgie de la cataracte 2017-0102017/01/2601.01.41.04
Utilisation des formulaires normalisés du ministère de la Santé et des Services sociaux et informatisation2014-0222014/05/1501.02.10.10
Utilisation des ressources matérielles et humaines d’un établissement public qui exploite un centre hospitalier (CH), un centre local de services communautaires (CLSC) ou un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) par un dispensateur de services**2014-0092014/03/2403.01.42.41
Vérification des antécédents judiciaires de toute personne désirant exercer des fonctions ou sa profession au sein d’un établissement de santé2012-0132012/05/1402.01.10.11
Victimes d'agression à caractère sexuel: guide d'intervention1984-0111984/02/1001.01.20.12