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L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents dans les centres jeunesse - Manuel de référence


Le manuel de référence L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents dans les centres jeunesse est un outil visant à soutenir le rôle des intervenants des centres jeunesse et des organismes de justice alternative dans l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Ce manuel constitue une référence quant aux meilleures pratiques pour l'ensemble des intervenants et son contenu est généralisable à l'ensemble des centres jeunesse.

Le manuel de référence comprend 18 sections dans lesquelles se trouvent des fiches cliniques. Celles-ci permettent aux intervenants d'interpréter le texte législatif, en plus de leur fournir les orientations cliniques des directeurs provinciaux et les balises de leur pratique. Les fiches cliniques sont tout à fait indépendantes les unes des autres, ce qui permet aux intervenants de les consulter séparément.

Le document sera mis en ligne graduellement, au fur et à mesure que les sections seront prêtes. Puisque des mises à jour seront publiées périodiquement, il est conseillé de consulter régulièrement le document en ligne.

Version PDF par section

Page couverture

Mise en contexte

Remerciements

Historique du modèle québécois

Section 1 : Le cadre général d'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
  • Fiche 1.1 : Les principes de la Loi
  • Fiche 1.2 : Les schémas de l'application de la loi au Québec
  • Fiche 1.3 : Les orientations cliniques des directeurs provinciaux
  • Fiche 1.4 : L'évaluation différentielle des adolescents contrevenants
  • Fiche 1.5 : L'intervention de réadaptation des adolescents contrevenants
  • Fiche 1.6 : La participation des parents à l'intervention
  • Fiche 1.7 : La considération pour les personnes victimes

Section 2 : Les mesures extrajudiciaires appliquées par les policiers
  • Fiche 2.1 : Les mesures extrajudiciaires appliquées par les policiers
  • Annexe : Liste des infractions donnant ouverture aux mesures extrajudiciaires appliquées par les policiers

Section 3 : Le Programme de sanctions extrajudiciaires
  • Fiche 3.1 : Les sanctions extrajudiciaires : cadre général
  • Fiche 3.2 : Le Programme de sanctions extrajudiciaires : évaluation et orientation
  • Annexe : Infractions et situations pour lesquelles le substitut du procureur général peut saisir le directeur provincial ou autoriser des poursuites
  • Fiche 3.3 : Le Programme de sanctions extrajudiciaires : application de l'Entente-cadre

Section 4 : La détention avant le prononcé de la peine
  • Fiche 4.1 : La détention avant le prononcé de la peine : cadre général
  • Fiche 4.2 : L'autorisation de détention par le directeur de la protection de la jeunesse
  • Annexe : La liste des infractions incluse dans la définition d'infraction grave
  • Fiche 4.3 : La comparution par voie téléphonique et la visio-comparution
  • Fiche 4.4 : L'intervention durant la détention

Section 5 : Le recours aux services offerts en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de la Loi sur la protection de la jeunesse
  • Fiche 5.1 : Le recours aux services offerts en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de la Loi sur la protection de la jeunesse
  • Annexe : Le formulaire de référence aux organismes venant en aide aux adolescents (article 35 de la LSJPA)

Section 6 : Le rapport prédécisionnel et les évaluations médicale, psychologique et psychiatrique
Section 7 : La levée de l'interdiction de publication de l'identité de l'adolescent
  • Fiche 7.1 : La levée de l'interdiction de publication de l'identité de l'adolescent

Section 8 : Les peines spécifiques
  • Fiche 8.1 : L'intervention du directeur provincial dans l'application des peines spécifiques : cadre général
  • Fiche 8.2 : La supervision des conditions : cadre général
  • Fiche 8.2.1 : L'absolution sous conditions
  • Fiche 8.2 2 : Le travail bénévole au profit de la collectivité
  • Fiche 8.3 : Les suivis probatoires : cadre général
  • Fiche 8.3.1 : La probation
  • Fiche 8.3.2 : Le programme d'assistance et de surveillance intensives
  • Fiche 8.4 : Le programme non résidentiel
  • Fiche 8.5 : Le placement sous garde : cadre général
  • Fiche 8.5.1 : Les interventions durant le placement sous garde
  • Fiche 8.5.2 : Le placement sous garde discontinue
  • Fiche 8.5.3 : Le programme intensif de réadaptation
  • Fiche 8.5.4 : Les congés et la mise en liberté de jour
  • Fiche 8.5.5 : La durée des peines comportant un placement sous garde
  • Annexe : Le calcul des peines
  • Fiche 8.6 : La surveillance dans la collectivité: cadre général
  • Fiche 8.6.1 : La surveillance au sein de la collectivité à la suite du placement sous garde
  • Fiche 8.6.2 : La surveillance lors de la liberté sous condition
  • Fiche 8.6.3 : La peine de placement et surveillance dont l'application est différée
  • Fiche 8.6.4 : La surveillance après le placement sous garde discontinue

Section 9 : La gestion des manquements
  • Fiche 9.1 : La gestion des manquements dans le cadre des peines ne comportant pas de placement sous garde : cadre général
  • Fiche 9.1.1 : La gestion des manquements dans le cadre des peines impliquant la supervision des conditions par le directeur provincial
  • Fiche 9.1.2 : La gestion des manquements dans le cadre des peines impliquant un suivi probatoire par le directeur provincial
  • Fiche 9.2 : La gestion des manquements dans le cadre des peines comportant un placement sous garde : cadre général
  • Fiche 9.2.1 : La gestion des manquements dans le cadre de la surveillance dans la collectivité
  • Fiche 9.2.2 : La gestion des manquements dans le cadre de la liberté sous condition
  • Fiche 9.2.3 : La gestion des manquements dans le cadre du placement et surveillance dont l'application est différée

Section 10 : Les examens des peines
  • Fiche 10.1 : Les examens des peines : cadre général
  • Fiche 10.2 : L'examen des peines ne comportant pas de placement sous garde
  • Fiche 10.3 : Les examens des peines comportant un placement sous garde
  • Fiche 10.4 : Le rapport d'étape

Section 11 : L'assujettissement à une peine applicable aux adultes
  • Fiche 11.1 : L'assujettissement à une peine applicable aux adultes : cadre général
  • Fiche 11.2 : Le rapport prédécisionnel pour l'étude d'une demande d'assujettissement à une peine applicable aux adultes
  • Fiche 11.3 : Le rapport pour la détermination du lieu d'emprisonnement
  • Fiche 11.4 : Le traitement de l'adolescent assujetti à une peine applicable aux adultes

Section 12 : La peine spécifique purgée dans un établissement pour adultes
  • Fiche 12.1 : Le transfèrement d'un adolescent dans un établissement pour adultes
  • Annexe : Les mesures applicables aux peines d'emprisonnement pour adulte
  • Fiche 12.2 : La peine spécifique considérée comme une peine applicable aux adultes

Section 13 : Les comités de justice et les groupes consultatifs
Section 14 : Les renseignements contenus aux dossiers des adolescents
  • Fiche 14.1 : Les renseignements contenus aux dossiers des adolescents : cadre général
  • Fiche 14.2 : La constitution des dossiers, les règles d'accès et les règles de destruction
  • Fiche 14.3 : La communication de renseignements contenus aux dossiers des adolescents
  • Fiche 14.4 : La publication de l'identité d'un adolescent contrevenant
  • Fiche 14.5 : Les impacts pour les adolescents des dossiers constitués en vertu de la LSJPA
Section 15 : Les transferts interrégionaux et interprovinciaux
  • Fiche 15.1 : Les transferts interrégionaux et interprovinciaux
  • Annexe : Guide des transferts inter-régionaux
  • Annexe : Guide des transferts inter-provinciaux

Section 16 : L'imputabilité du directeur provincial dans le contexte de l'application de la LSJPA
Section 17 : Les interventions judiciaires du directeur provincial dans le contexte de l'application de la LSJPA
Section 18 : La justice réparatrice
  • Fiche 18.1 : La justice réparatrice

Auteur : MSSS
Créé le : 05/29/2007No. ISBN :
Modifié le : 01/09/2015Publication no : 14-820-04
Ce document est disponible seulement
en version électronique.

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