Documentation
Publications


Important : Cette section est présentement en cours de modification car une nouvelle version est disponible depuis le 4 août 2015. Certains documents n’ont pas encore été transférés dans la nouvelle version mais aucun nouvel ajout ne sera fait dans cette version.


Projet clinique : un préalable à une meilleure accessibilité, continuité et qualité des services


En décembre 2003, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux. Cette loi confiait aux agences la responsabilité de mettre en place un nouveau mode d’organisation des services dans chaque région basé sur des réseaux locaux de services. La création, en juin 2004, de 95 réseaux locaux de services à l’échelle du Québec a pour objectif de rapprocher les services de la population et de les rendre plus accessibles, mieux coordonnés et continus.

Au cœur de chacun de ces réseaux locaux de services, on trouve un nouvel établissement appelé centre de santé et de services sociaux (CSSS) né de la fusion de centres locaux de services communautaires (CLSC), de centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et, dans la majorité des cas, d’un centre hospitalier. Le CSSS agira comme assise du réseau local de services assurant l’accessibilité, la continuité et la qualité des services destinés à la population du territoire local.

Pour atteindre les objectifs d’accessibilité, de continuité et de qualité des services offerts à la population, tous les CSSS avec les partenaires de leur réseau local de services doivent d’abord définir leur projet clinique et organisationnel qui est axé sur l’interdisciplinarité entre les divers intervenants et la complémentarité des services. Le ministère de la Santé et des Services sociaux a produit des documents constituant le cadre de référence du projet clinique et organisationnel. Ces documents proposent des approches, des mécanismes et des modèles cliniques permettant de définir la nouvelle organisation des services.

Un quatrième document, qui a jeté les bases de la création des réseaux locaux de services et a servi de toile de fond à l’élaboration du cadre de référence du projet clinique et organisationnel est également disponible :
Ces documents sont disponibles seulement
en version électronique.

Vous pouvez télécharger ces documents en format PDF sur votre poste de travail.