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Politique sur les modalités d’accès et de rectification au Dossier Santé Québec


Cette politique explique la procédure à suivre afin de faire une demande d’accès et de rectification au Dossier Santé Québec. Les modalités d’accès varient selon les différents types de demandes.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la section Responsable de l’accès à l’information sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux ou le site du Dossier Santé Québec.

Auteur : MSSS
Créé le : 06/21/2013No. ISBN : 978-2-550-68183-0 (PDF)
Modifié le : 06/21/2013Publication no : 13-715-11F
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