Documentation
Publications


Important : Cette section est présentement en cours de modification car une nouvelle version est disponible depuis le 4 août 2015. Certains documents n’ont pas encore été transférés dans la nouvelle version mais aucun nouvel ajout ne sera fait dans cette version.


Manuel d’application du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés


Le Manuel d’application s’adresse aux exploitants d’une résidence privée pour aînés qui doivent, en vertu du nouveau Règlement découlant du projet de Loi 16 (2011, chapitre 27) Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences privées pour aînés, obtenir et maintenir les conditions de la certification de leur résidence. Il précise les exigences dont les critères sociosanitaires et les normes d’exploitation qui doivent être respectés par les exploitants d’une telle résidence.


Auteur : MSSS
Créé le : 05/31/2007No. ISBN : 978-2-550-66403-1 (PDF)
Modifié le : 03/11/2013Publication no : 12-843-03W

Ces documents sont disponibles seulement
en version électronique.

Vous pouvez télécharger ce document (1,34 Mo) de 143 pages en format PDF sur votre poste de travail.

Pour consulter ce document PDF.

Fascicules :

Résidence dont les services sont destinés à des personnes âgées autonomes


Résidence dont les services sont destinés à des personnes âgées semi-autonomes