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Évaluation d’impact sur la santé lors de l’élaboration de projets de loi et de règlement au Québec - Guide pratique


L’article 54 de la Loi sur la santé publique prévoit que le ministre de la Santé et des Services sociaux est le conseiller du gouvernement sur toute question de santé. À ce titre, il doit entre autres être consulté lors de l’élaboration des mesures prévues par les lois et règlements qui pourraient avoir un impact significatif sur la santé de la population. Le moyen privilégié pour appliquer concrètement cet article novateur est l’évaluation d’impact sur la santé (EIS).

L’objectif du Guide pratique : Évaluation d’impact sur la santé lors de l’élaboration des projets de loi et règlement au Québec est de faire connaître les étapes nécessaires à l’EIS lors de l'élaboration des projets de loi et de règlement du gouvernement du Québec et de faciliter l'application de ces étapes. Ce guide s’adresse tout particulièrement : aux personnes chargées d'élaborer et d’analyser des projets de loi et de règlement dans les ministères et organismes du Québec, aux personnes impliquées dans l’élaboration de politiques ou de programmes au sein des différentes instances gouvernementales et aux gestionnaires engagés dans le processus de décision.

Auteur : MSSS
Créé le : 01/17/2006No. ISBN : 2-550-47978-5
Modifié le : 01/17/2007Publication no : 06-245-01
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